Pour qui ?
Pour les associations domiciliées en Moselle et ayant une activité dans le domaine des pratiques en amateur.
Pour les écoles de musique et les conservatoires, de statut associatif, municipal ou intercommunal.
Sous quelles conditions ?
Conditions préalables à remplir par la structure :
- avoir au moins une année d’existence ;
- être soutenue financièrement par la commune ou la structure intercommunale pour l’acquisition souhaitée ;
- bénéficier déjà d’une aide départementale au titre de l’année en cours.
Pour quoi ?
L’association ou l’établissement d’enseignements artistique sollicite une aide pour l’achat d’un instrument de musique (un seul instrument, demande renouvelable tous les deux ans).
Comment faire la demande ?
- remplir le formulaire de demande, présentant les motivations concernant l’achat souhaité et le transmettre au Département de la Moselle avant le 31 décembre 20255 ;
- joindre un devis ;
- ne pas procéder à l’achat avant la décision départementale ;
- fournir la facture acquittée pour le versement de la subvention avant le 22 novembre 2025.
