Aide à l’équipement associatif culturel

Qui peut bénéficier de l’aide à l’équipement ?

Les acteurs artistiques et culturels sous statut associatif.

Comment bénéficier de cette aide ?

Le projet d’équipement doit concerner l’achat de matériel suivant :

• Matériel scénique (éclairage, son, équipement vidéo, aménagement scénique…)
• Matériel informatique
• Matériel technique ou logistique s’inscrivant dans des démarches de développement durable.
• Etudes d’expertise relatives à des équipements artistiques et culturels, conseil en scénographie

Modalités d’attribution

• Aide de 50% du coût de l’acquisition plafonnée à 5 000 € TTC (Subvention plancher fixée à 500 € selon les règles en vigueur).

La demande de subvention doit être adressée avant le projet d’achat au service action culturelle pour étude par la Commission culture. Les dossiers seront examinés dans l’ordre d’arrivée des demandes dans la limite des crédits de paiements annuels disponibles.

Modalités de paiement

Le versement de la subvention s’effectuera au vu des factures mentionnant la date d’achat (postérieure à l’attribution par la Commission permanente) selon les principes suivants :

• Pour les subventions inférieures à 2 500 € : paiement de la totalité sur facture(s) acquittée(s)
• Pour les subventions de 2 500 € à 5 000 € : paiement d’un acompte de 25% dès l’attribution et le solde sur facture(s) acquittée(s)

Le montant de la subvention votée ne pourra être revu à la hausse et sera ajusté au montant des dépenses justifiées.

Délai de caducité de la subvention fixé à 2 ans.

Quel est le délai pour déposer un dossier ?

Tout au long de l’année.

Il est recommandé de contacter le service action culturelle en amont du dépôt afin de prendre connaissance du calendrier des commissions d’examen.