
Aide au fonctionnement des ensembles professionnels – Musique
Objet
Afin de soutenir la vitalité artistique sur son territoire, la Région souhaite soutenir des ensembles ou collectifs artistiques musicaux professionnels afin de contribuer à leur structuration et à leur rayonnement.
Vous êtes
Un ensemble ou collectif artistique musical professionnel :
- implanté et ayant une activité réelle en région de création, diffusion et d’action culturelle depuis deux ans minimum ;
- administré sous forme d’associations ou d’entreprises du secteur culturel ;
- faisant appel uniquement à des professionnels (artistes et techniciens) rémunérés, respectant leurs obligations d’employeur et le cadre des conventions collectives dont ils dépendent ;
- détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
Ce qu’il faut savoir
La priorité sera donnée aux ensembles professionnels travaillant dans la région de façon permanente et qui s’attachent à une diffusion de leurs concerts en région et au-delà de leur département d’implantation tout en développant une diffusion sur le territoire national.
Pour les ensembles ayant un budget annuel réalisé moyen sur les 3 dernières années :
- inférieur à 500 000 €, le montant de l’aide est plafonné à 15 000 € par an,
- supérieur à 500 000 €, le montant de l’aide est plafonné à 40 000 € par an.
Avant de déposer sa demande, le porteur du projet devra rencontrer (en présentiel ou en visioconférence) le / la chargé(e) de mission musique de la Région. La sollicitation du rendez-vous doit se faire par e-mail à musique@bourgognefranchecomte.fr.
Obligations en matière de communication
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
