Aide aux associations de jeunesse et d’éducation populaire

Le règlement « Aide aux associations de jeunesse et d’éducation populaire » vise plus spécifiquement à soutenir les associations départementales, labellisées « de jeunesse et d’éducation populaire » dans leurs actions d’éducation artistique et culturelle à destination du plus grand nombre.

Bénéficiaires

• associations « loi 1901 » domiciliées en Haute-Marne et justifiant d’au moins une année d’existence (cependant, les projets émergents présentant un intérêt majeur peuvent être soutenus au titre des aides du Département dès la première année d’existence de la structure).

Projets éligibles et critères

• organisation d’une manifestation artistique et culturelle (festival, concert) ;
• développement des pratiques artistiques (formation des amateurs, accompagnement des territoires, fédérer les acteurs locaux) ;
• actions éducatives et pédagogiques en matière culturelle, non subventionnées dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire ;
• développement d’actions inclusives, artistiques et culturelles auprès des publics cibles.

Les dossiers seront examinés au regard des éléments suivants :

• la qualité pédagogique et éducative du projet ;
• le rayonnement territorial du projet, au-delà du seul bassin de vie concerné ;
• l’inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux…) ;
• la diversité des publics cibles.

Les critères suivants seront obligatoirement remplis :

• l’aide au projet (et non au fonctionnement seul) ;
• l’implication d’un EPCI ou de deux autres partenaires au moins dans l’élaboration et le plan de financement du projet ;
• un seul financement du conseil départemental par structure. La subvention au titre de l’aide aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ne peut pas se cumuler avec une autre aide du Département (actions de prévention, contrat de ville, classes de découverte, …), hors actions subventionnées dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire ;
• la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ;
• le dossier complet.

Montant de l’aide

L’aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet : – 15 % maximum du coût TTC du projet ; – plancher de 500 €.

Au-delà de 5 000 euros, l’aide du Département est subordonnée à la signature d’une convention financière, qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu’une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé.

Le versement de l’aide interviendra :

• pour les subventions inférieures à 5 000 euros : à la notification de la subvention ;
• pour les subventions de plus de 5 000 euros : 75% à la notification de la convention signée des deux parties, le solde après communication du bilan financier de l’opération.

Composition du dossier

La demande de subvention est à déposer sur le portail des services en ligne du Département accessible à l’adresse suivante : https://messervicesenligne.haute-marne.fr.

Dans le respect de l’égal accès aux services publics, les services du Département sont à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, également sous format papier.

Dates limites de dépôt des dossiers

Le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps et le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne

Dispositions générales

L’octroi d’une aide départementale, ou son renouvellement, ne constitue en aucun cas un droit acquis.

L’instruction du dossier ne débute que si le dossier est complet. La demande de subvention doit être antérieure à la manifestation.

La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Département conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt départemental du projet.

L’aide départementale, ou son renouvellement, ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant.