Aide aux associations dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés
L’Aide aux associations dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés a pour objectif de soutenir les projets des organismes, dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.
Bénéficiaires de l’aide
Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.
Ce programme ne peut être cumulé avec l’aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets (article 33). Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM, hors programmes d’aide prévus à la présente section.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :
- être une structure associative ;
- avoir au moins un an d’existence.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Modalités de versement de l’aide
Le paiement de l’aide est effectué en deux versements :
- Un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
- Le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé directement dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
