Contexte
La nouvelle politique Culture et Patrimoine s’articule en synergie avec la politique contractuelle régionale 2022-2028 adoptée en Commission permanente du 19 octobre 2022 et en accord avec le Plan de développement green new deal Act II, voté à l’Assemblée Plénière du 19 novembre 2020.
La nouvelle génération de contrats territoriaux Occitanie pour la période 2022-2028 poursuit 3 orientations politiques prioritaires :
- Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique,
- Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
- Promouvoir un nouveau modèle de développement.
La Région garante d’un aménagement équilibré du territoire veillera en lien avec les territoires de projet à éviter les concurrences territoriales pour l’implantation des projets structurants (mobilité, tourisme, patrimoine, sport, développement économique, équipements structurants bourg-centre).
Pour ces projets, seront privilégiés les maitrises d’ouvrages intercommunales, garantes de l’intérêt communautaire du projet.
Objectifs
Dans le cadre du dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants, les établissements peuvent bénéficier d’un soutien :
1- Pour la construction, la restructuration, la restauration ou l’équipement du lieu dans le cadre de ses constructions et restructurations.
2- Pour l’acquisition de petits matériels des professionnels uniquement dans les domaines suivants réputés fragiles : art contemporain, danse contemporaine, marionnette, musique électroacoustique contemporaine.
Bénéficiaires
1- Équipements culturels et patrimoniaux structurants
Les porteurs de projets éligibles sont les propriétaires, gestionnaires ou maitres d’ouvrage de droit public. Les projets portés par des opérateurs de droit privé peuvent toutefois être soutenus lorsque la propriété de l’équipement est publique et fait l’objet d’un bail emphytéotique ou d’une convention d’occupation temporaire d’une durée minimale équivalente de la durée d’amortissement du bien.
Lorsque l’intervention concerne les salles de cinéma ou les circuits de cinéma itinérant, sont éligibles les projets en propriété privée ou maîtrise d’ouvrage privée s’inscrivant dans le cadre du code général des collectivités territoriales (L. 4211-1 6° et R. 1511-43).
2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles
Les porteurs de projet doivent être des associations ayant un siège social en Occitanie et porter des actions à dimension collective. Il ne peut s’agir d’aide individuelle. En outre, s’agissant de l’art contemporain, les associations doivent de surcroit porter des actions de diffusion, de résidences ou de gestion d’ateliers d’artistes collectifs.
Montant
1- Equipements culturels et patrimoniaux structurants
Dans un souci d’équité territoriale et de cohérence globale de l’intervention régionale en faveur des territoires, l’intervention de la Région en faveur des projets d’intérêt local ou territorial est plafonnée au montant de la participation du bloc local (communes + EPCI) dans la limite du taux maximum de 25% du coût total éligible (hors bonification) pour les équipements culturels.
- Un autofinancement de 20% minimum du maitre d’ouvrage est systématiquement attendu.
- La Région soutient un projet structurant d’intérêt territorial par an par commune/maître d’ouvrage.
- Le versement est proportionnel quel que soit le montant de la subvention allouée.
2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles
Pour les secteurs les plus fragiles précités, le taux plafond est de 30% porté à 50% pour zone montagne, Bourgs-Centres, quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le versement est proportionnel quel que soit le montant de la subvention allouée.
Conditions d’éligibilité
1- Equipements culturels et patrimoniaux structurants
Sont considérés comme structurants, les équipements culturels bénéficiant d’une équipe professionnelle, d’une fréquentation importante et assurant un rayonnement au territoire.
Les opérations prises en compte doivent avoir pour objet de construire ou restructurer des équipements structurants.
Seuls les équipements structurant inscrits dans le cadre des contrats territoriaux régionaux via leurs programmes opérationnels peuvent bénéficier d’une aide régionale.
Le porteur de projet fournira une présentation de ses engagements pour réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de son projet. Les actions ou volets du projet considérés comme particulièrement exemplaires devront être mis en avant et caractérisés le plus précisément possible.
2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles
La Région pourra aider les acquisitions de petits matériels des professionnels uniquement dans les domaines suivants réputés fragiles : art contemporain, danse contemporaine, marionnette, musique électroacoustique contemporaine.
Types d’acquisitions
- Pour le spectacle vivant :
Acquisition de matériel technique nécessaire au travail de création ou de diffusion : matériel son, lumière, vidéo, de décors, support de présentation des œuvres, scénographie, autre matériel technique pour des aménagements d’espaces destinés à favoriser l’itinérance. - Pour l’Art contemporain :
- Pour tous les porteurs de projets : acquisition de matériel audiovisuel, de conservation préventive, de scénographie, de muséographie, de médiation et de matériel technique pour l’aménagement d’espace d’exposition et de réserves.
- Pour les résidences : acquisition de matériel de production d’œuvres (four, outils etc.) hors consommables.
- Pour les ateliers collectifs : acquisition de matériel de production d’œuvres (four, outils etc.) hors consommables, acquisition de matériel pour l’aménagement des espaces communs, lumière et chauffage d’appoint.
