Aide aux pratiques artistiques et culturelles en amateur

Le règlement « Aide aux pratiques artistiques et culturelles en amateur » viserait plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et EPCI dans le développement qualitatif des pratiques artistiques et culturelles innovantes, non professionnelles, dans les domaines suivants : musique, danse, théâtre, chant choral, arts visuels, culture numérique, etc, ainsi que les projets des structures émergentes.

Bénéficiaires

• associations « loi 1901 » domiciliées en Haute-Marne et justifiant d’au moins une année d’existence (cependant, les projets émergents présentant un intérêt majeur peuvent être soutenus au titre des aides du Département dès la première année d’existence de la structure) ;
• communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la HauteMarne dont les pratiques amateurs concernent la musique, la danse, le théâtre, la chorale, les arts visuels, etc

Projets éligibles et critères

Les dossiers seront examinés au regard des éléments suivants :

• la qualité artistique et culturelle du projet ;
• le rayonnement territorial du projet, au-delà du seul bassin de vie concerné ;
• l’inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux…) ;
• la diversité des publics cibles.

Les critères suivants seront obligatoirement remplis :

• l’aide au projet ;
• l’implication d’un EPCI ou de deux autres partenaires au moins dans l’élaboration et le plan de financement du projet ;
• un seul financement du Département par structure ;
• la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ;
• le dossier complet.

Montant de l’aide L’aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet :

• 15 % maximum du coût TTC du projet, plafond de 3 000 € ;
• plancher de 500 €.

Le versement de l’aide interviendra lors de la notification de la subvention

Composition du dossier

La demande de subvention est à déposer sur le portail des services en ligne du Département accessible à l’adresse suivante : https://messervicesenligne.haute-marne.fr. Dans le respect de l’égal accès aux services publics, les services du Département sont à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, également sous format papier.

Dates limites de dépôt des dossiers

Le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps et le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne.

Dispositions générales

L’octroi d’une aide départementale, ou son renouvellement, ne constitue en aucun cas un droit acquis. L’instruction du dossier ne débute que si le dossier est complet. La demande de subvention doit être antérieure à la manifestation. La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Département conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt départemental du projet. L’aide départementale, ou son renouvellement, ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant.