Coopération Nouvelle-Aquitaine – Aragon

Promouvoir les actions de coopération des acteurs socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires aragonais, dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :

• Environnement et lutte contre le changement climatique ;

• Jeunesse, éducation, formation, culture, patrimoine, tourisme et sport ;

• Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert de technologie ;

• Numérisation et développement de nouvelles technologies ;

• Commerce, industrie et soutien aux entreprises.

Publication le 20 décembre 2024.

Date limite de dépôt des projets le 20 février 2025.

• Toutes les personnes morales, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales, publiques ou privées de la Communauté Autonome d’Aragon.

• Le bénéficiaire doit avoir son siège social ou son domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine.

50 % maximum du coût total du projet. Le coût total est constitué de l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet.

Dépenses éligibles

• Dépenses de personnel (50% maximum du coût total du projet) ;
• Achats en petit matériel, fournitures, équipements ;
• Frais de déplacements plafonnées aux barèmes (établis par la direction générale des finances publiques et notamment par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités des missions des personnels de l’État) ;
• Prestations de services (frais de formateurs extérieurs, frais d’interprétariat, cachets d’artistes, location de salles, de matériels, etc.).

Dépenses non éligibles

• Les frais administratifs (frais postaux, frais bancaires, loyers, électricité, assurances, téléphone, etc.) ;
• Les factures émises par les partenaires du projet entre eux.

Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2026.

• Intérêt du projet au regard de la coopération transfrontalière.
• Impact sur le territoire et/ou sur la population au regard des politiques régionales.
• Viabilité du projet.
• Caractère innovant du projet.
• Clarté de la description des activités du projet, des modalités de mise en oeuvre et de l’équilibre financier.