Dispositif d’aide à l’investissement des associations

Le Département participe à l’acquisition de matériel d’une association lorsque celui-ci concourt directement à l’activité pour laquelle l’association a été créée.

Bénéficiaires

Les associations oisiennes de plus d’un an d’existence (une exception pouvant être faite pour les compagnies professionnelles, domaine culture), ayant une activité dans l’Oise.

Important :

Associations et structures non éligibles :

Les associations :

• n’ayant pas leur siège social dans l’Oise,
• n’ayant eu aucune activité au cours de l’année écoulée,
• caritatives,
• relevant du domaine social,
• de parents d’élèves ou foyers socio-éducatifs,
• sportives affiliées à une fédération, car déjà aidées via le dispositif Club Sport 60 investissement.

Les demandes portées par un particulier ou le secteur privé.

Dépenses non éligibles :

Tous les consommables,

Tous les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,

Tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant exclusivement leur activité dans ces domaines, conformément à l’objet statuaire),

L’achat de véhicules ou d’attelages,

L’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur…),

Le financement de travaux de toute nature,

L’achat de tenues vestimentaires,

L’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables…).

Modalités d’attribution/Calendrier

• L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.
• Les associations peuvent bénéficier d’une seule subvention par an au titre du présent dispositif. La situation financière de l’association, son activité générale et les projets réalisés seront pris en compte pour l’octroi éventuel d’une subvention.

Les aides financières seront votées et individualisées en commission permanente, dans la limite des enveloppes budgétaires votées lors du budget primitif ou des décisions modificatives.