GIP Cafés Cultures

Fonds cafés, hôtels et restaurants

Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
– relever de la Convention Collective des CHR ;
– être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
– être un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places) ;
– à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

un établissement ne pourra bénéficier d’aides sur plus de 100 spectacles par an.

Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par France Travail – www.guso.fr) et leurs rémunérations respecter le minimum de 119.01 € brut (en vigueur actuellement) indiqué par la
Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.

Les bénéficiaires doivent transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

Ce fonds d’aide est financé par le ministère de la Culture et par les collectivités territoriales membres.

Fonds autres employeurs occasionnels

Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
– relever du champ d’application du Guso

Pour les collectivités territoriales :
– être une commune de moins de 3 500 habitants ;
– un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les lieux d’accueil spécifiques à destination de publics empêchés (personnes en situation de handicap, hospitalisées, enfants dans les crèches, etc.) :
– établissements publics : avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
– établissements privés : avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros.

Pour les autres bénéficiaires :
– avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures ;
– avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros.

Sont exclus de l’éligibilité :
– les employeurs exerçant une activité principale de restauration, de débit de boisson ou d’hôtellerie ;
– les structures éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants ;
– les structures ayant pour activité principale ou pour objet l’exploitation de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
– les particuliers employeurs ;
– les structures percevant plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant.

Conditions liées au spectacle :
– le bénéficiaire doit être l’organisateur du spectacle dans le cadre de représentations ouvertes au public et en assumer toutes les responsabilités, notamment l’accueil du public ainsi que la gestion de la billetterie lorsqu’il y en a ;
– les spectacles organisés au sein d’un café et / ou d’un établissement exerçant une activité principale de restauration, de débit de boisson ou d’hôtellerie ne peuvent pas faire l’objet d’un financement dans le cadre de ce fonds ;
– tous les salariés doivent être déclarés auprès du Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel mis en œuvre par France Travail – www.guso.fr) et leurs rémunérations respecter le minimum de 119.01 € brut pour les jauges inférieures à 300 personnes et 174.36 € brut pour les jauges supérieures ou égales à 300 personnes (montants en vigueur actuellement) ;
– le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

A partir de 7 spectacles par an, la structure doit être détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Un plafonnement maximum d’utilisation de 3 000€ par an et par employeur est mis en place (sous réserve de la disponibilité des fonds). Le ministère de la Culture et les collectivités territoriales peuvent par ailleurs mettre en place des plafonds spécifiques dans la limite du plafond commun.