
Rénovation d’équipements
Cette aide vise à soutenir la rénovation, la restructuration et l’aménagement d’équipements culturels existants destinés à accueillir et accompagner des projets artistiques.
Présentation
Objectifs
Améliorer le confort et les conditions techniques des lieux de production et de diffusion culturelle.
Type d’aide
Montant de l’aide
Taux d’intervention : 20% maximum des dépenses éligibles
Le total éligible est plafonné à 1 500 000 € et est calculé au prorata des surfaces destinées à l’accueil d’artistes pour la création et la diffusion.
Remarques :
L’intervention de la Région porte sur le coût HT pour les opérations engagées par les collectivités sauf pour celles réalisées par les associations ne pouvant récupérer la TVA.
A titre exceptionnel, s’agissant des projets portés par les EPCC dont la Région est membre, le taux d’intervention pourra être fixé librement selon les plans de financements envisagés.
Bénéficiaires et critères
Structures éligibles
- Salles de spectacles
- Lieux de travail
- Lieux d’accueil
- Lieux d’exposition
La demande devra être portée par le propriétaire du lieu et non l’exploitant, sauf dans le cas d’un bail emphytéotique ayant des projets artistiques et culturels portant sur les trois axes suivants :
- Soutien à la création
- Diffusion de projets artistiques
- Mise en œuvre d’actions culturelles
Projets inéligibles
- Les salles polyvalentes
- Les écoles de musique
- Les bibliothèques
- Les écoles d’art (à l’exception des EPCC dont la Région est membre)
Cette aide ne concerne pas la construction d’équipements culturels nouveaux, qui doit désormais être envisagé exclusivement dans le cadre de la politique territoriale (contrats de partenariats).
Dépenses éligibles
Coût des travaux de rénovation, d’aménagement ou de modernisation des équipements culturels destinés à l’accueil d’artistes pour la création et la diffusion tels que (liste non exhaustive) :
- Les ateliers
- Les loges
- Les salles de spectacles
- Les salles d’expositions
Dépenses inéligibles
- Les espaces d’accueil, de cuisine, la signalisation extérieure… ne sont pas éligibles à un soutien au titre de la politique culturelle
- La valorisation des travaux par la structure en interne et/ou par des structures publiques en régie
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Les dossiers sont à déposer uniquement sous forme dématérialisée au moins 4 mois avant le début des travaux envisagés.
