Soutien à l’investissement associatif

Approuvé le 15 décembre 2023 Page 1 Guide des aides départementales Soutien à l’investissement associatif Le règlement « Soutien à l’investissement associatif » vise à soutenir les projets innovants des associations concourant à l’amélioration de l’offre à la population et répondant aux enjeux visés par les politiques des solidarités portées par le Département.

En particulier, celles de :

• l’autonomie ;
• l’enfance, jeunesse et insertion ; –
• le sport ;
• la culture.

A ce titre, le règlement vise plus spécifiquement à soutenir les associations œuvrant prioritairement dans les champs de la pairs-aidance, représentant d’usagers ou tête de réseau, proposant une offre sportive ou culturelle, ou participant à la protection/promotion du patrimoine.

Bénéficiaires

• associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et justifiant d’au moins une année d’existence.

Cependant les projets émergents présentant un intérêt majeur peuvent être soutenus au titre des aides du Département dès la première année d’existence de la structure.

La situation administrative et financière de l’association doit être favorable (projet associatif récent, modèle économique stabilisé, pas de thésaurisation excessive).

Ne sont pas éligibles : Les associations sous tutelles, les établissements sociaux et médicaux sociaux, et celles bénéficiant d’une délégation de service public avec le Département.

Projets éligibles et critères Les dossiers seront examinés au regard des éléments suivants :

• les projets concourant à la structuration des associations en matière d’emploi et formation ;
• le rayonnement territorial du projet (envergure départementale voire au-delà) ;
• la capacité du projet à fédérer (mise en réseau) ;
• le développement d’actions en faveur de la mobilité des personnes, l’inclusion dans la société, la santé, les pratiques hors les murs, la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel ;
• les actions liées à la sobriété énergétique.

Les critères suivants seront obligatoirement remplis :

• l’implication d’au moins un autre financeur dans le plan de financement du projet ;
• la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ;
• le dossier complet. Pour les projets relatifs aux installations pérennes (bâti), un avis de la commune sera sollicité.

Sont exclues les dépenses afférentes aux :

• acquisitions foncières et études ;
• biens consommables ;
• petits matériels et vestimentaires ;
• frais de main d’œuvre ;
• options et frais d’immatriculation pour l’achat de véhicule ainsi que les frais de port ;
• demandes visant à l’amélioration d’un équipement communal.

Au terme du projet, le bénéficiaire est tenu d’apposer une plaque métallique informant du financement du Département. Cette plaque sera à percevoir auprès de la Direction de la Culture, des Sport et du Monde Associatif.

Montant de l’aide

• Montant minimum du projet : 15 000 € TTC
• Subvention : de 15% à 50% du coût total TTC, dans la limite de 30 000 € maximum par projet.

L’aide du Département est subordonnée à la signature d’une convention financière.

Le versement de l’aide interviendra selon les modalités suivantes :

• 75 % à la notification de la convention signée des deux parties ;
• le solde au terme du projet, sur présentation d’une photographie justifiant de l’apposition d’une plaque métallique informant du financement du Département.Cette plaque sera à percevoir auprès de la Direction de la Culture, des Sports et du Monde Associatif. Composition du dossier

La demande de subvention est à déposer sur le portail des services en ligne du Département accessible à l’adresse suivante : https://messervicesenligne.haute-marne.fr.

Dans le respect de l’égal accès aux services publics, les services du Département sont à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, également sous format papier.

Dates limites de dépôt des dossiers

Le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps et le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne.

Dispositions générales

L’octroi d’une aide départementale, ou son renouvellement, ne constitue en aucun cas un droit acquis. L’instruction du dossier ne débute que si le dossier est complet. La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Département conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt départemental du projet.

L’aide départementale, ou son renouvellement, ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant.