Soutien aux écoles de musique

En quoi consiste cette aide ?

Qui est concerné

Comment en bénéficier ?

Pour les associations :

​​​​​​Pièces justificatives:

• Statuts de l’association,
• Avis de publication au journal officiel,
• Liste des membres du bureau et du conseil d’administration,
• Rapport d’activités de l’année précédente,
• Procès verbal de la dernière assemblée générale,
• Budget prévisionnel de la demande,
• Budget prévisionnel de l’association,
• Comptes annuels de l’année précédente,
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
• Décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers (le cas échéant),
• Liste des membres du Conseil d’Administration
• Le projet pédagogique ou le projet d’établissement en lien avec le type d’école,
• Tarifs détaillés des différentes activités proposées par l’école pour l’année,
• Projet d’activité pour l’année scolaire en cours,
• Règlement Intérieur de l’école (si modifié).

Pour les acteurs publiques :

​​​​​​Pièces justificatives:

• Délibération de l’organe délibérant ou décision de l’exécutif,
• Le projet pédagogique ou le projet d’établissement en lien avec le type d’école,
• Tarifs détaillés des différentes activités proposées par l’école pour l’année,
• Projet d’activité pour l’année scolaire en cours,
• Règlement Intérieur de l’école (si modifié).