Les objectifs poursuivis au travers de ce dispositif

• Soutenir la création et la diffusion artistiques, en particulier régionales
• Encourager les liens entre lieux de diffusion et compagnies de spectacle vivant
• Conforter les logiques de partenariat et de coopération, inciter au travail en réseaux
• Favoriser l’accès à une culture durable et équitable sur le territoire et contribuer à corriger les déséquilibres d’accès à la culture des populations
• Promouvoir une culture avec tous et pour tous et encourager les actions de sensibilisation et renouvellement des publics

Les critères d’éligibilité

• Pour les lieux de création
  • Diffusion de leurs productions sur le territoire régional
  • Développement de partenariats contribuant à la permanence artistique et au maillage culturel territorial
  • Mise à disposition de plateaux pour des compagnies régionales
  • Contribution à la mise en réseau des compagnies régionales œuvrant dans leur esthétique et attention particulière apportée à l’émergence
  • Participation à la réunion annuelle des scènes labellisées
• Pour les scènes nationales
  • 10% des (co)productions consacrés aux spectacles de compagnies régionales
  • 15% des spectacles programmés par saison produits par des compagnies régionales
  • Minimum de 100 jours de mise à disposition de plateaux pour des compagnies régionales sur le temps d’un mandat
  • Mise en place d’une stratégie d’élargissement et de renouvellement des publics
  • Implication dans les réseaux professionnels régionaux
  • Participation à la réunion annuelle des scènes labellisées
• Pour les scènes conventionnées d’intérêt national
  • 20 % des spectacles programmés par saison produits par des compagnies régionales
  • Développement de propositions d’accompagnement d’équipes artistiques régionales
  • Mise à disposition de plateaux pour des compagnies régionales
  • Mise en place d’une stratégie d’élargissement et de renouvellement des publics
  • Implication dans les réseaux professionnels régionaux
  • Participation à la réunion annuelle des scènes labellisées

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Financement
Poste à temps plein : aide pluriannuelle de 22 000 € (12 000 € la première année, 10 000 € la deuxième année).
Poste à temps partiel : aide pluriannuelle de 17 600 € (9 600 € la première année, 8 000 € la deuxième année).

Une subvention d’investissement peut en outre être demandée, pour équiper le poste de travail en matériel informatique et de bureau, à hauteur de 2 500 euros maximum. Un dossier spécifique doit être rempli ici.

Procédure
Une fois l’avis du comité technique transmis, renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides.
L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative en associant un comité technique composé notamment de partenaires associatifs.
L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional.
Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.

Avant de déposer
L’attribution d’une aide aux emplois structurants est conditionnée à l’inscription de votre association dans un parcours d’accompagnement depuis au moins quatre mois.
Vous devrez donc renseigner la note d’intention (fournie par votre structure d’accompagnement) et la transmettre par mail au service Sport, Jeunesse et Vie Associative.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Notice d’information.

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Financement : l’aide régionale est de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée).

Une subvention d’investissement peut en outre être demandée, pour équiper le poste de travail en matériel informatique et de bureau, à hauteur de 2 500 euros maximum. Un dossier spécifique doit être rempli.

Procédure : renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides. L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative. L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.

Avant de déposer : pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous préalable. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Foire Aux Questions.

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Avant de déposer une demande, téléchargez ci-dessous le règlement d’intervention qui expose l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement. Les dossiers déposés qui ne respecteront pas ledit règlement ne seront pas instruits.

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

La priorité sera donnée aux ensembles professionnels travaillant dans la région de façon permanente et qui s’attachent à une diffusion de leurs concerts en région et au-delà de leur département d’implantation tout en développant une diffusion sur le territoire national.
Pour les ensembles ayant un budget annuel réalisé moyen sur les 3 dernières années :

• inférieur à 500 000 €, le montant de l’aide est plafonné à 15 000 € par an,
• supérieur à 500 000 €, le montant de l’aide est plafonné à 40 000 € par an.

Avant de déposer sa demande, le porteur du projet devra rencontrer (en présentiel ou en visioconférence) le / la chargé(e) de mission musique de la Région. La sollicitation du rendez-vous doit se faire par e-mail à musique@bourgognefranchecomte.fr.

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

L’instruction des dossiers de demande de subvention est assurée par les services de la Région.
La décision d’attribution sera prise en assemblée plénière ou commission permanente du Conseil régional.

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Les structures doivent :

• mettre en place un projet culturel cohérent et garant de professionnalisme et de grande qualité artistique porté par des professionnels ;
• compter, au sein de l’équipe administrative, un programmateur professionnel ;
• inscrire le projet dans une dynamique de territoire par la mise en réseau et des partenariats ;
• contribuer au développement de la production régionale par un partage des outils et moyens financiers, techniques et administratifs ;
• assurer une diffusion de concerts exigeants sur le plan artistique tout en contribuant à la diffusion d’œuvres d’artistes et de groupes régionaux ;
• accompagner la découverte de nouveaux talents ;
• contribuer à une véritable démocratisation culturelle ;
• participer au développement de l’attractivité du territoire régional dans et hors de ses frontières.

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.