Public concerné :
Les producteur·trice·s de musique enregistrée (disque et supports dématérialisés)

Répondant aux conditions suivantes :

• Disposer de leur siège social et d’un bureau d’activité en Bretagne
• Etre adhérents à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ou à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
• Bénéficier d’une distribution professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un·e producteur·trice bénéficiant d’un contrat de distribution.
• Disposer d’un catalogue de production d’un minimum de trois albums commercialisés dans le cadre d’un réseau de distribution professionnel dans les trois dernières années.

Nature des projets éligibles :

• ceux présentant un minimum de 4 titres inédits
• ceux faisant l’objet d’un contrat d’artiste, d’une commercialisation et bénéficier d’une distribution commerciale attestée par le distributeur

Publics concernés

Les Bagadoù, cercles celtiques ou chorales affiliés à l’une des 3 fédérations régionales :

• Bodadeg ar Sonerion
• Kenleur
• Kanomp Breizh

Public éligible

• Les associations et sociétés actives dans le champ artistique, culturel et du débat d’idées ;
• Les collectivités ;
• Les artistes-auteur.trice.s professionnel.le.s et les intervenant.e.s dans le champ du débat d’idées.

Les structures éligibles doivent être implantées en Bretagne et leurs projets doivent inclure des artistes de Bretagne.

Disciplines éligibles

Toute discipline du champ artistique, culturel et du débat d’idées.
Une priorité sera accordée aux projets dans les domaines des arts visuels (arts plastiques, photographie et image, art vidéo, art numérique, architecture, arts décoratifs et arts appliqués tels que le design, la mode, les métiers d’arts…).

Zones géographiques éligibles

Les projets prenant forme dans tous les pays ou régions du monde, hors France métropolitaine et DROM-COM.
Une attention prioritaire sera accordée aux projets artistiques et culturels se déroulant au sein des pays et régions celtiques, notamment l’Ecosse, l’Irlande et le Pays de Galles, ainsi qu’au sein des autres territoires de coopération de la Région Bretagne.

Nature des projets éligibles :

• Les projets de collaboration entre acteurs culturels et artistiques implantés en région Bretagne et acteurs culturels et artistiques étrangers, dans un esprit de réciprocité (la participation d’au minimum un partenaire dans le pays d’accueil est requise pour l’éligibilité d’un dossier). Ces projets s’inscrivent dans une perspective d’échange ainsi que de structuration et/ou de pérennisation de liens à l’international, dans une démarche de développement professionnel (artistique, économique…) pour le.s porteur.se.s de projet.
  • Concernant les projets ne relevant ni du champ des arts visuels ni de la zone géographique prioritaire : seront éligibles les initiatives structurantes et innovantes en matière d’internationalisation, avec une attention particulière pour les jeunes artistes et les projets co-organisés par plusieurs acteurs et opérateurs culturels et artistiques de la région Bretagne.

Seront considérés uniquement les projets qui intègrent les dimensions suivantes :

• Responsabilité environnementale: seront pris en compte les efforts pour la réduction de l’impact environnemental du projet — mutualisation des déplacements, alimentation, choix de solutions techniques moins carbonées, attention portée au cycle de vie des matériaux (acquisition de matériel, fournitures, conception de décors) ;
• Egalité Femmes/Hommes: l’étude des projets intégrera également la façon dont ils prennent en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes et valorisent une approche paritaire (choix des intervenants, politique envers les prestataires et tout autre élément pertinent). L’attribution d’une aide est par ailleurs conditionnée au strict respect des obligations légales en matière d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pour une même durée de travail ou à compétences égales ;
• Rémunération artistique : les projets doivent intégrer une rémunération (honoraires/cachets/droits d’auteur/salaires) pour les artistes impliqué.e.s ;
• Lien avec le réseau culturel extérieur français : les porteurs de projets devront avoir informé le service culturel de l’Ambassade de France ou l’Institut français / Alliance française sur le ou les territoire(s) concerné(s).

Nature des projets inéligibles :

• les missions de repérage
• les projets portant exclusivement sur de la diffusion
• les projets sans perspectives de collaborations concrètes et de développement

Public concerné : 

• Les artistes porteurs du projet
• Les organismes créés par un artiste en vue de la mise en œuvre de son projet
• Les structures acceptant de porter le projet

Bénéficiaires et type de projets soutenus :

• Les associations
• Les collectivités

Lieux culturels éligibles (liste non exhaustive)

• Théâtres
• Centres d’Art
• Salles de musiques actuelles
• Centres culturels
• Centres de ressources dans le domaine du Patrimoine culturel immatériel
• Établissements régionaux de formation
• Lieux culturels labellisés par l’État (Scènes nationales, Scènes conventionnées, Centres dramatiques, Centres chorégraphiques)
• Lieux culturels non labellisés portant un projet d’envergure régionale de soutien à la création, de diffusion, de formation et d’action culturelle dans un champ disciplinaire spécifique
• Lieux de fabrique qui organisent de façon innovante la rencontre entre les artistes et les habitants d’un territoire, au-delà d’une simple logique de « consommation » d’une offre artistique comme les démarches expérimentales, les laboratoires, les projets participatifs, les rencontres entre amateurs et professionnels

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Dates limites de dépôt :

Pour les structures aidées au titre de leur projet artistique et culturel annuel : 15 novembre de l’année N-1.
Pour les projets ponctuels : au minimum 4 mois avant la mise en œuvre du projet.

Structures éligibles

• Salles de spectacles
• Lieux de travail
• Lieux d’accueil
• Lieux d’exposition

La demande devra être portée par le propriétaire du lieu et non l’exploitant, sauf dans le cas d’un bail  emphytéotique ayant des projets artistiques et culturels portant sur les trois axes suivants :

• Soutien à la création
• Diffusion de projets artistiques
• Mise en œuvre d’actions culturelles

Projets inéligibles

• Les salles polyvalentes
• Les écoles de musique
• Les bibliothèques
• Les écoles d’art (à l’exception des EPCC dont la Région est membre)

Cette aide ne concerne pas la construction d’équipements culturels nouveaux, qui doit désormais être envisagé exclusivement dans le cadre de la politique territoriale (contrats de partenariats).

Structures éligibles :

• Les associations
• Les collectivités territoriales
• Les entreprises

Dont les manifestations répondent aux conditions suivantes :

• Être inscrites dans les réseaux culturels professionnels régionaux, voire nationaux, permettant de structurer et de valoriser une discipline, une esthétique ou une pratique artistique à l’échelle de la région dans les domaines du spectacle vivant et de l’art contemporain.
• Étayer une ligne artistique par un budget significatif et une programmation laissant une large place à la découverte, l’innovation et la prise de risque artistique.
• Rendre compte d’un projet d’actions culturelles faisant état d’une diversité de partenariats avec le tissu associatif et éducatif local.

Par ailleurs, l’appréciation du projet tiendra également compte de l’offre culturelle préexistante sur le territoire concerné et du caractère prioritaire ou non du projet au regard des objectifs de la Région en matière d’aménagement culturel du territoire.

Critères d’éligibilité :

Pour les projets dans le domaine du spectacle vivant.
Tout projet faisant l’objet d’une demande de subvention devra, pour être étudié, répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

• Se dérouler sur deux jours au minimum
• Programmer un minimum de 6 spectacles ou artistes différents
• Prévoir la mise en place d’une billetterie et d’une politique tarifaire (sauf pour les arts de la rue)
• Avoir déjà réalisée une première édition, faisant état :
  • D’un budget global minimum de 30 000 €
  • D’un budget artistique minimum de 25% du budget global (le budget artistique est constitué des postes budgétaires suivants : achats de spectacles, salaires bruts des artistes + charges patronales, transports, hébergements, repas, droits d’auteurs)

Pour les projets dans le domaine des arts plastiques.
Les manifestations dédiées à l’art contemporain sont éligibles si elles donnent lieu à :

• Des résidences d’artistes
• Des créations in situ
• Un programme de médiation et d’actions culturelles

Nature des manifestations inéligibles :

• Les expositions temporaires dédiées uniquement à la diffusion d’œuvres existantes
• Les colloques et conférences
• Les manifestations organisées à l’occasion de l’anniversaire d’une structure culturelle
• Les soirées concerts
• Les animations estivales hebdomadaires
• Les manifestations gratuites (sauf arts de la rue)
• Les expositions ponctuelles

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les demandes sont à déposer sous forme dématérialisée au minimum 4 mois avant le début de la manifestation.