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	<title>Archives des COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE - Aides musiques actuelles</title>
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	<description>Financer son projet musiques actuelles</description>
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	<title>Archives des COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE - Aides musiques actuelles</title>
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<site xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">241685790</site>    
            <item>
		<title>Développement éditorial &#038; valorisation patrimoniale – Musiques actuelles</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/developpement-editorial-valorisation-patrimoniale-musiques-actuelles/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

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        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/SACEM_HD-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> Objectifs Soutenir les éditeurs/éditrices de musiques actuelles dans le développement de carrière de leurs auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues. L’éditeur/éditrice doit investir dans le développement de plusieurs auteurs/autrices et / ou compositeurs/compositrices de son catalogue. Ce programme d’aide se compose de deux volets : Volet 1 : le développement d’auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices et la création de nouveaux répertoires. Volet 2 : la valorisation du patrimoine (catalogue d’œuvres de plus de 10 ans après la première publication) et le rayonnement de tout ou partie [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<div class="meaObjectifs bgdUniv mb3 pa2">
<h2 class="txtUpp txtB mb1" style="text-align: justify">Objectifs</h2>
<p style="text-align: justify">Soutenir les éditeurs/éditrices de musiques actuelles dans le développement de carrière de leurs auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues.</p>
<p style="text-align: justify">L’éditeur/éditrice doit investir dans le <strong>développement de plusieurs </strong>auteurs/autrices et / ou compositeurs/compositrices de son catalogue.</p>
<p style="text-align: justify">Ce programme d’aide se compose de deux volets :</p>
<p style="text-align: justify"><strong>Volet 1 :</strong> le développement d’auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices et la création de nouveaux répertoires.</p>
<p style="text-align: justify"><strong>Volet 2 :</strong> la valorisation du patrimoine (catalogue d’œuvres de plus de 10 ans après la première publication) et le rayonnement de tout ou partie du catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, décliné(s) sur plusieurs supports et/ou événements tels que concert, livre, exposition, etc.</p>
</div>
<div class="eligibilite mb3" style="text-align: justify">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Critères d&#8217;éligibilité</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>L’éditeur/l’éditrice doit avoir perçu au minimum 5 000 € de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant sa demande.</p>
<p><em>En cas d’acquisition par l’éditeur/l’éditrice, sur la période précitée, d’un ou plusieurs catalogues éditoriaux préexistants, le montant des droits générés par ce ou ces catalogues sur cette période pourra être pris en compte dans le calcul des 5 000€ susvisés à la seule condition que l’ancien propriétaire (s’il s’agissait d’un entrepreneur individuel) ou au moins l’un des associés de l’ancien propriétaire (s’il s’agissait d’une personne morale) dudit ou desdits catalogues, soit associé, co-associé ou membre fondateur de l’éditeur/l’éditrice.</em></p>
<p>Le budget des dépenses soumises par l’éditeur doit être d’un minimum de 5 000 €.</p>
<p>L’éditeur/l’éditrice ayant perçu moins de 45 000 € de droits d’auteur par an, chacune des deux années précédant sa demande, peut soumettre un maximum de 3 dossiers par mois et être soutenu sur un maximum de trois dossiers dans l’année.</p>
<p>L’éditeur/l’éditrice ayant perçu plus de 45 000 € de droits d’auteur par an, sur l&#8217;une des deux années précédant sa demande, peut présenter jusqu’à 3 dossiers par mois.</p>
<p>La demande d’aide doit être adressée <strong>en amont</strong> de la réalisation du projet global, <strong>ou au plus tard </strong>dix-huit mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.</p>
<p>En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à <strong>un seul</strong> des coéditeurs/coéditrices.</p>
<p>Une demande concernant un projet de développement ou de valorisation dans sa globalité pour un même auteur/autrice et/ou compositeur/compositrice ne peut être présentée qu’une seule fois.</p>
<p>Un éditeur/une éditrice ne peut présenter que deux projets de valorisation par an.</p>
<p>LES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET LES MODES DE CALCUL POUR CE PROGRAMME D’AIDE SONT :</p>
<p><strong>Aide à la maquette phonographique</strong></p>
<p>Plafonnée à 5 000 € ne pouvant excéder 30 % de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).<br />
Dépenses prises en compte : local ou studio d’enregistrement, ingénieur du son, mixage, cachets bruts des musiciens à l’exclusion du cachet de l’artiste ou du groupe concerné par le projet.</p>
<p><strong>Aide à l&#8217;achat de matériel</strong> servant à la composition et à l’écriture, dans le cadre du projet de développement soumis</p>
<p>Plafonnée à 5 000 € et limitée à 50 % de l’investissement (dépenses engagées et à venir).</p>
<p><strong>Aide à la promotion</strong></p>
<p>Ne pouvant excéder 30 % de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).<br />
Dépenses prises en compte : attaché(e) de presse, community manager.</p>
<p><strong> Aide à la production de contenus audiovisuels</strong></p>
<p>Plafonnée à 5 000 € et limitée à 50 % de l’investissement (dépenses engagées et à venir).<br />
Dépenses prises en compte : site web, clips, EPK.</p>
<p><strong> Aide au développement scénique </strong></p>
<p>Ne pouvant excéder 30 % de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).<br />
Dépenses prises en compte : showcase (locations du lieu), tour support (aide à la tournée), répétitions (cachets bruts).</p>
<p><strong>Aide à la formation et professionnalisation</strong></p>
<p>Plafonnée à 50 % de l’investissement (dépenses engagées et à venir).<br />
Dépenses prises en compte : coaching vocal et scénique, formation en lien avec le projet soumis.</p>
<p><strong> Aide au séminaire d’écriture</strong></p>
<p>Limitée à 50 % de l’investissement (dépenses engagées et à venir).<br />
Dépenses prises en compte : transport (France métropolitaine, tarif éco), hébergement, location du lieu.</p>
</div>
</div>
<div class="montantSubvention mb3" style="text-align: justify">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Montant de l&#8217;aide</h2>
<div class="whiteBlc mod">
<p><strong>Volet 1 :</strong></p>
<p>De 2 500 € à 10 000 € et plafonnée à 50 % de l&#8217;investissement du projet, avec des plafonds spécifiques pour certaines catégories de dépenses.</p>
<p><strong>Volet 2 :</strong></p>
<p>De 2 500 € à 15 000 € et plafonnée à 50 % de l&#8217;investissement total du projet.</p>
<p>Le programme est cumulable avec le programme d’aide au développement éditorial du CNM dès lors que les dépenses soumises à la Sacem sont différentes de celles exposées au CNM.</p>
</div>
</div>
<div class="pieces mb3" style="text-align: justify">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Constitution du dossier</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>Le dossier, doit être constitué des pièces ci-dessous, dûment complété, et est soumis en ligne en sélectionnant « Déposer une demande d’aide », via son espace membre :</p>
<ul>
<li>formulaire téléchargeable &#8220;Volet 1&#8243; ou &#8221; Volet 2&#8243;, selon l’objet de la demande ;</li>
<li>formulaire téléchargeable &#8220;Budget&#8221; ;</li>
<li>devis détaillés signés et/ou factures détaillées réglées (dans le cas d’un projet déjà engagé) correspondant aux sommes indiquées dans le formulaire &#8220;Budget&#8221; ;</li>
<li>un extrait KBIS de moins de trois mois précisant l’activité d’édition musicale.</li>
<li>en cas d’acquisition de catalogue, les statuts à jour datés et certifiés conformes par le représentant légal.</li>
</ul>
<p>Les services de l’Action culturelle se réservent le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.</p>
</div>
</div>
<div class="instructionDossiers mb3" style="text-align: justify">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Instruction des demandes</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par les services de l’Action culturelle dans un délai de deux mois à compter de l’accusé réception renvoyé.</p>
<p>La Sacem se réserve le droit de vérifier/contrôler la véracité et l’authenticité des informations et des documents communiqués par les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’aide. À cette fin, la Sacem est susceptible de solliciter tout tiers personne physique ou morale ayant émis lesdits documents.</p>
<p>Les dossiers incomplets, reçus par courrier ou hors délais, ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).</p>
<p>La décision est signifiée par écrit (courrier ou mail).</p>
<p>Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.</p>
<p>Par ailleurs, le budget alloué étant déterminé annuellement, une fois celui-ci consommé, les demandes ne seront plus étudiées. La Sacem en informera les éditeurs/éditrices concerné(e)s. Sous réserve de leur éligibilité, ils/elles pourront les déposer de nouveau l’année suivante.</p>
</div>
</div>
<div class="versementSubvention mb3" style="text-align: justify">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Versement de l&#8217;aide</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem spécifiant les dépenses couvertes par l’aide de la Sacem. Aucun changement dans ces dépenses n’est possible sans l’accord préalable de la Sacem. Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention avec le bénéficiaire et à la réception d’une pièce comptable.</p>
<p>Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l&#8217;utilisation de l&#8217;aide, à l&#8217;échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan financier du projet, à l’aide du formulaire « Bilan » (à télécharger), accompagné de toutes les  copies des factures acquittées ainsi qu’une attestation de l’expert-comptable justifiant que toutes les dépenses soumises, lors de la soumission du dossier, ont bien été réglées <strong>par l’éditeur aux prestataires concernés.</strong></p>
<p>La non-communication de ces documents entraîne l&#8217;ajournement de l&#8217;examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.</p>
<p>La Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel des engagements stipulés dans la convention ou en cas de non-utilisation ou d&#8217;utilisation non conforme avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.</p>
</div>
</div>
<div class="calendrierDepot mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB" style="text-align: justify">Calendrier de dépôt des dossiers</h2>
<div class="whiteBlc">
<p style="text-align: justify">Les dossiers sont recevables jusqu’au 15 novembre 2024 sauf fermeture anticipée pour consommation intégrale du budget.<br />
Concernant l’exercice 2025, les dossiers seront recevables à partir du 6 janvier 2025</p>
</div>
</div>
<p>L’article <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/developpement-editorial-valorisation-patrimoniale-musiques-actuelles/">Développement éditorial &#038; valorisation patrimoniale – Musiques actuelles</a> est apparu en premier sur <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr">Aides musiques actuelles</a>.</p>
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        <mec:startDate>2025-11-15</mec:startDate>
                <mec:startHour>Journée entière</mec:startHour>
        
        <mec:endDate>2025-11-15</mec:endDate>
                <mec:endHour></mec:endHour>
        
        
        
                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE</mec:category>
        
                <post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">66</post-id>        	</item>
            <item>
		<title>Développement éditorial librairie musicale</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/developpement-editorial-librairie-musicale/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

		<guid isPermaLink="false">https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/developpement-editorial-librairie-musicale/</guid>

        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/SACEM_HD-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> Destinataire Cette aide s’adresse aux éditrices et éditeurs de librairie musicale. Objectifs &#8211; Soutenir les éditeurs de librairie musicale. Ce programme d’aide se compose de deux volets : volet 1 : le développement de projets de compositeurs volet 2 : les dépenses d’investissement. L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2. Les dossiers doivent être soumis séparément dans la même année civile et doivent porter sur des dépenses de l’année en cours. Critères [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<div class="destination mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB txtB">Destinataire</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>Cette aide s’adresse aux éditrices et éditeurs de librairie musicale.</p>
</div>
</div>
<div class="meaObjectifs bgdUniv mb3 pa2">
<h2 class="txtUpp txtB mb1">Objectifs</h2>
<p>&#8211; Soutenir les éditeurs de librairie musicale.</p>
<p>Ce programme d’aide se compose de deux volets :</p>
<ul>
<li>volet 1 : le développement de projets de compositeurs</li>
<li>volet 2 : les dépenses d’investissement.</li>
</ul>
<p>L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2. Les dossiers doivent être soumis séparément dans la même année civile et doivent porter sur des dépenses de l’année en cours.</p>
</div>
<div class="eligibilite mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Critères d&#8217;éligibilité</h2>
<div class="whiteBlc">
<ul>
<li>La demande doit être soumise par l’éditeur ayant perçu un minimum de 5 000 € de droits d’auteur, sur l’une des deux années précédant sa demande.</li>
<li>L’investissement financier de l’éditeur porteur du projet, doit être d’au minimum 5 000 €.</li>
<li>L’éditeur doit éditer et produire des albums en France et justifier d’une plateforme web professionnelle dédiée à l’activité de la librairie musicale, intégrant un moteur de recherche par mots clés.</li>
<li>L’éditeur doit justifier d’un réseau de sous-éditeurs, dans le domaine de la librairie musicale, à l’international.</li>
</ul>
<h4>&#8211; Pour le volet 1 :</h4>
<ul>
<li>L’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.</li>
<li>La demande doit concerner entre 3 et 10 compositeurs par projet.</li>
</ul>
<h4>DÉPENSES ÉLIGIBLES</h4>
<ul>
<li>Notes de droits d’auteur, primes de commande des compositeurs. Factures d’achat de bandes, location de studio d’enregistrement, contrats de session d’enregistrement (artistes, musiciens, chanteurs), mixage, mastering, visuel album.</li>
</ul>
<h4>&#8211; Pour le volet 2 :</h4>
<ul>
<li>L’éditeur ne peut bénéficier que d’<strong>une</strong> aide par an et est conditionnée à un soutien au titre du volet 1.</li>
</ul>
<h4>DÉPENSES ÉLIGIBLES</h4>
<ul>
<li>Développement technologique : maintenance de la plateforme web, logiciel de cue sheet (EasyCueSheet,…), logiciel de taggage (Mewo, Cyanite,…), trackers médias (Yacast, BMAT,…), créateur de Stems (Audionamix,…), agrégateur ;</li>
<li>Développement à l’export : plateforme/interface de distribution (Mewo, Harvest Media, Source Audio,…), salons internationaux (déplacements) ;</li>
<li>Ressources internes/externes : directeurs artistiques, superviseurs musicaux, taggers, responsables copyright/tracking, traducteurs, ingénieurs du son, community manager et développement commercial.</li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="montantSubvention mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Montant de l&#8217;aide</h2>
<div class="whiteBlc mod">
<p>Pour le volet 1, de 2 500 à 12 000 €, et plafonné à 50 % des dépenses éligibles.<br />
Pour le volet 2, de 2 500 à 10 000 €, et plafonné à 50 % des dépenses éligibles.</p>
</div>
</div>
<div class="pieces mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Constitution du dossier</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>Le dossier <strong>complet</strong> doit être constitué des pièces ci-dessous et soumis en ligne à partir de votre espace membre.</p>
<ul>
<li>Formulaire de demande ;</li>
<li>Factures des frais engagés (année en cours) ;</li>
<li>Liste des sous-éditeurs internationaux ;</li>
<li>Un extrait Kbis de moins de 3 mois.</li>
</ul>
<p>La direction de l’Action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.</p>
<h2>Instruction des demandes</h2>
</div>
</div>
<div class="instructionDossiers mb3">
<div class="whiteBlc">
<ul>
<li>Le dossier <strong>complet</strong>, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par la direction de l’Action culturelle.</li>
<li>Le délai de traitement des demandes soumises est de 2 mois à compter de l’accusé de réception du dossier.</li>
<li>La Sacem se réserve le droit de vérifier/contrôler la véracité et l’authenticité des informations et des documents communiqués par les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’aide.<br />
À cette fin, la Sacem est susceptible de solliciter tout tiers, personne physique ou morale, ayant émis lesdits documents.</li>
<li>Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.</li>
<li>La décision, positive ou non, est signifiée par écrit.</li>
<li>Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.</li>
<li>Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).</li>
<li>Le budget alloué à ce programme étant déterminé annuellement,<strong> une fois celui-ci consommé</strong>, les demandes ne seront plus étudiées. La Sacem en informera les éditeurs concernés. Sous réserve de leur éligibilité, ils pourront les déposer de nouveau l’année suivante.</li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="versementSubvention mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Versement de l&#8217;aide</h2>
<div class="whiteBlc">
<ul>
<li>À l’accord de l’aide, une convention est établie entre le bénéficiaire de l’aide et la Sacem spécifiant les dépenses couvertes par l’aide de la Sacem.<br />
Aucun changement dans ces dépenses n’est possible sans l’accord préalable de la direction de l’Action culturelle de la Sacem.</li>
<li>Le versement de l’aide intervient à la signature de cette convention avec le bénéficiaire et à la réception d’une pièce comptable.</li>
</ul>
<p>À compter de 2025, les conventions d’aide seront signées électroniquement. Le signataire étant le responsable légal de la structure <em>ayant déposé le dossier, une attention particulière doit être portée aux coordonnées fiscales complétées dans votre dossier soumis.</em></p>
<p><em>La bonne complétion de ces données vous engage et seront indispensables à la mise en œuvre du conventionnement et au versement effectif de l’aide.</em></p>
<p><em>A noter que le représentant légal recevra un mail dès que la convention sera prête à être signée et une validation via un code reçu au numéro de portable indiqué sera obligatoire pour finaliser la démarche.</em></p>
<p>&#8211; La Sacem pourra exiger le remboursement de tout ou partie de l’aide financière allouée en cas de non-respect intégral ou partiel des engagements stipulés dans la convention ou en cas de non-utilisation ou d’utilisation non conforme avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.</p>
</div>
</div>
<div class="calendrierDepot mb3">
<h2 class="cUniv mb1 txtUpp txtB">Calendrier de dépôt des dossiers</h2>
<div class="whiteBlc">
<p>Les demandes pour l’année 2025 sont recevables du 6 juin au 15 novembre 2025</p>
</div>
</div>
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        <mec:startDate>2025-11-15</mec:startDate>
                <mec:startHour>Journée entière</mec:startHour>
        
        <mec:endDate>2025-11-15</mec:endDate>
                <mec:endHour></mec:endHour>
        
        
        
                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE</mec:category>
        
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            <item>
		<title>Aide à l’enregistrement d’album</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-lenregistrement-dalbum/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

		<guid isPermaLink="false">https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-lenregistrement-dalbum/</guid>

        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/sppf-logo-1-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> Périmètre de l’aide La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif. Pour qui ? Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF. Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<section class="elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-3100cc0 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default" data-id="3100cc0" data-element_type="section" data-settings="{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}">
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<h3 class="elementor-heading-title elementor-size-default" style="text-align: justify"><span style="font-size: 16px">Périmètre de l’aide</span></h3>
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<p>La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif.</p>
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<h4 class="elementor-heading-title elementor-size-default">Pour qui ?</h4>
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<p>Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF.</p>
<p>Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. Le demandeur doit attester d’un contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou à défaut d’un contrat de distribution physique nominatif au niveau national pour le projet concerné par la demande.</p>
<p>Le label demandeur doit avoir déjà produit au moins un album ayant fait l’objet à sa sortie d’une distribution commerciale physique et/ou digitale, hors agrégateurs, en l’absence d’une distribution physique.</p>
</div>
</div>
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<h4 class="elementor-heading-title elementor-size-default">Faut-il passer en commission ?</h4>
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<p>OUI.<br />
Le dossier doit être présenté en commission aide à la création avant la commercialisation physique ou digitale. C’est-à-dire ne pas être commercialisé avant la date de la commission.</p>
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<p>L’article <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-lenregistrement-dalbum/">Aide à l’enregistrement d’album</a> est apparu en premier sur <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr">Aides musiques actuelles</a>.</p>
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        <mec:startDate>2025-11-20</mec:startDate>
                <mec:startHour>Journée entière</mec:startHour>
        
        <mec:endDate>2025-11-20</mec:endDate>
                <mec:endHour></mec:endHour>
        
        
        
                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE</mec:category>
        
                <post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">32</post-id>        	</item>
            <item>
		<title>Aide à la production d’un enregistrement et sa promotion</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-la-production-dun-enregistrement-et-sa-promotion-494/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

		<guid isPermaLink="false">https://aidesmusiquesactuelles.fr/?post_type=mec-events&#038;p=14918724</guid>

        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/adami-logo-1-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> Pour aider les artistes producteurs à réaliser leur enregistrement et à le promouvoir. Un dispositif d’accompagnement des artistes producteurs, qui ont un projet d’enregistrement associé à de la production d’outils audiovisuels (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes) pour le promouvoir. Ce programme s’adresse &#8211; aux artistes-interprètes principaux, associés de l’Adami qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) ou qu’ils contrôlent et qui est dédiée à [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<p class="funnel-carousel-intro align-center" style="text-align: justify">Pour aider les artistes producteurs à réaliser leur enregistrement et à le promouvoir.</p>
<div class="single-funding-bloc">
<div class="single-funding-bloc-content">
<p style="text-align: justify">Un dispositif d’accompagnement des artistes producteurs, qui ont un projet d’enregistrement associé à de la production d’outils audiovisuels (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes) pour le promouvoir.</p>
<h2 style="text-align: justify">Ce programme s’adresse</h2>
<p style="text-align: justify">&#8211; aux artistes-interprètes principaux,<a href="https://wwwtest.adami.fr/aide/devenir-membre/" target="_blank" rel="noopener"> associés</a> de l’Adami qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) <u>ou</u> qu’ils contrôlent et qui est dédiée à leurs projets (personne morale de type association). La structure sera impérativement propriétaire majoritaire du master de l’enregistrement et des projets audiovisuels, et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; Il s’agit d’une aide financière à l’enregistrement, plafonnée à 15 000 € (ou 20 000 € si plus de 20 artistes-interprètes sont salariés sur l’enregistrement), complétée :</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; d’une aide forfaitaire de 2500 € pour la production/diffusion obligatoire d’au moins un projet audiovisuel (clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes),</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; d’une aide forfaitaire à la promotion de 2500 € si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou le coproducteur du master) est signataire d’un contrat de distribution.</p>
<h2 style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/signature-accord-adami-sppf/" target="_blank" rel="noopener">ACCORD SPPF-ADAMI</a></h2>
<p style="text-align: justify">Si les titres produits dans le projet sont déclarés au répertoire de la <a href="https://www.sppf.com/" target="_blank" rel="noopener">SPPF</a> (Société des producteurs indépendants) le projet peut bénéficier d’un bonus de 10 % de l’aide accordée aux artistes-producteurs aux <a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2022/11/MODE-EMPLOI-BONUS-SPPF-ADAMI-NOV23.pdf">conditions suivantes</a>.</p>
<h2 style="text-align: justify">IMPORTANT</h2>
<p style="text-align: justify">Chaque projet peut bénéficier d’un seul bonus de 10% pour chaque type d’aide (enregistrement ou promotion) de l’Adami et de la SPPF,<br />
&#8211; le bonus est accordé avec la première aide obtenue auprès de l’un des deux organismes,<br />
&#8211; le bonus ne remplace pas une aide et n’est pas rétroactif.</p>
<p style="text-align: justify">Le représentant légal de la structure s’engagera à respecter la Charte des valeurs établie par l’Adami pour bénéficier de l’aide.</p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2020/12/Adami-Charte-valeurs-engagements-24dec2020-1.pdf" target="_blank" rel="noopener">&gt; lire la Charte des valeurs</a></p>
<h3 style="text-align: justify">Les conditions à remplir pour déposer une demande :</h3>
<p style="text-align: justify">&#8211; s’inscrire dans le respect de la législation et de la convention collective nationale de l’édition phonographique,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; la structure de l’artiste doit exister depuis au moins 6 mois, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux (GUSO proscrit), être à jour de ses cotisations sociales et disposer d’attestations de compte à jour Urssaf et France Travail de moins de 6 mois,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; la structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes, invités compris, prenant part à l’enregistrement et aux projets audiovisuels (Chèques Intermittents / AlloJazz et autres mandataires acceptés), et en être l’unique employeuse,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; au moins 50% des artistes-principaux du projet (<em>hors featuring(s)</em>), dont nécessairement le(s) artiste(s)-producteur(s) leader(s) du projet, doivent individuellement :</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; être artiste associé(e) de l’Adami ou en cours d’adhésion,</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; avoir déjà enregistré en tant que (co)artiste-principal au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes faits pour l’artiste et singles de l’EP/album à venir) ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs/prestataires de service (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique<br />
OU avoir été lauréat dans les 3 dernières années d’un dispositif national d’accompagnement à l’émergence (ex : le fair, le Chantier des Francofolies, le Collectif, Jazz Migration, finalistes nationaux Inouïs du Printemps de Bourges / Buzz Booster / Rappeuses en Liberté, Talents Adami…) ou d’un concours international ou national,</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; pour les artistes musiques actuelles, jazz, musiques du monde (hors classique, metal et musiques traditionnelles), avoir perçu au moins 300 €* de rémunérations de l’Adami sur les 5 dernières années. (*montants pris en compte avant les prélèvements sociaux).</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité, (co)artiste-principal producteur, (co)leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365).</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; La demande doit porter sur un enregistrement d’au moins 5 titres (hors remixes) ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, et sortant en distribution physique et/ou numérique a minima en France,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; ou en licence, disposer du contrat de licence ainsi que de l’attestation ou du contrat de distribution du label, hors agrégateurs en l’absence d’une distribution physique,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; en distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières ventes et recettes,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; en cas de coproduction (EP/album, projets audiovisuels), la structure de l’artiste doit détenir au moins 51% du master, engager au moins 51% des dépenses et percevoir au moins 51% des recettes réservées aux coproducteurs,</p>
<p style="text-align: justify">→ seule la structure de l’artiste peut solliciter auprès d’autres organismes ou collectivités des aides à la production d’un enregistrement,</p>
<p style="text-align: justify">→ pour les projets ne faisant pas l’objet d’une licence des droits d’exploitation du master, la structure de l’artiste devra être l’éditrice phonographique de l’enregistrement, qui sera exploité sous sa marque (ou conjointement avec celle du coproducteur du master), tant sur les supports physiques éventuels que dans les crédits numériques et la communication réalisée,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; le projet comprendra obligatoirement la production et la diffusion d’au moins un projet audiovisuel – clip, captation, documentaire de plus de 5 minutes (hors teaser/EPK) – qui appartiendra majoritairement à la structure de l’artiste,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; si la structure de l’artiste (co)exploite le master et qu’elle (ou le coproducteur du master) est signataire d’un contrat de distribution, il est obligatoire d’avoir recours à au moins un(e) attaché(e) de presse / chargé(e) de communication externe / agence de communication,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; respecter les différents plafonds et autres conditions détaillées : se reporter au document en téléchargement sur cette page.</p>
<p style="text-align: justify">Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, aide à la production d’un enregistrement et sa promotion (2D ou 3D), Adami 365) par structure par année civile, ou trois aides sélectives maximum par structure par année civile, si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs.</p>
<h2 style="text-align: justify">Précisions en cas d’aide accordée :</h2>
<p style="text-align: justify">Un acompte de 50% du montant accordé à votre projet sera versé,</p>
<p style="text-align: justify">La demande de versement du solde de l’aide ne pourra être formulée avant que l’enregistrement ne soit commercialisé et que le projet audiovisuel minimum requis ne soit diffusé.</p>
<p style="text-align: justify">Si le budget réalisé HT de production et post-production de l’enregistrement (hors fabrication, droits de reproduction mécanique et promotion), est inférieur à 75% de son prévisionnel, la demande sera présentée à nouveau en Commission artistique.</p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2024/09/Adami_procedure-conditions_aide-2D-3D_09.24.pdf" target="_blank" rel="noopener">&#8211; téléchargez le document détaillant la marche à suivre, les conditions exhaustives et les documents à fournir [septembre 2024]</a></p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2025/01/Grille-appreciation-projets-commission-artistique-Musique_janvier2024.pdf" target="_blank" rel="noopener">&#8211; téléchargez la grille d’appréciation des projets musicaux présentés en commissions artistiques</a></p>
<h3 style="text-align: justify">Délai pour déposer votre demande :</h3>
<p style="text-align: justify">La demande doit être transmise au plus tard un mois avant la fin des prises de l’enregistrement.</p>
<h3 style="text-align: justify">Calendrier des commissions artistiques :</h3>
<p style="text-align: justify">La commission artistique Musique se réunit chaque mois, sauf en juillet et août.</p>
</div>
</div>
<p>L’article <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-la-production-dun-enregistrement-et-sa-promotion-494/">Aide à la production d’un enregistrement et sa promotion</a> est apparu en premier sur <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr">Aides musiques actuelles</a>.</p>
]]></content:encoded>
        
        
        
        <mec:startDate>2025-12-01</mec:startDate>
                <mec:startHour>Journée entière</mec:startHour>
        
        <mec:endDate>2025-12-01</mec:endDate>
                <mec:endHour></mec:endHour>
        
        
        
                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE</mec:category>
        
                <post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">14918724</post-id>        	</item>
            <item>
		<title>Aide à la promotion d’un enregistrement</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-la-promotion-dun-enregistrement-237/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

		<guid isPermaLink="false">https://aidesmusiquesactuelles.fr/?post_type=mec-events&#038;p=14918726</guid>

        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/adami-logo-1-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> Cette aide s’adresse &#8211; aux artistes-interprètes principaux, associés de l’Adami, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) ou qu’ils contrôlent et qui est dédiée à leurs projets (personne morale de type association). La structure sera impérativement propriétaire majoritaire du master de l’enregistrement et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique. Cette aide peut contribuer à prendre en charge jusqu’à 80%* des dépenses hors-taxe [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<h3 style="text-align: justify">Cette aide s’adresse</h3>
<p style="text-align: justify">&#8211; aux <strong>artistes-interprètes principaux</strong>, <a href="https://www.adami.fr/aide/devenir-membre/" target="_blank" rel="noopener">associés</a> de l’Adami, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) ou qu’ils contrôlent et qui est dédiée à leurs projets (personne morale de type association). La structure sera impérativement<strong> propriétaire majoritaire du master de l’enregistrement</strong> et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique.</p>
<p style="text-align: justify">Cette aide peut contribuer à prendre en charge jusqu’à 80%* des dépenses hors-taxe liées à la promotion d’un EP ou album (5 titres ou 20 minutes minimum, hors remixes) : engagement d’un(e) attaché(e) de presse, achat d’espace publicitaire, marketing, photos de presse, réalisation d’epk/teaser, affichage, pressage d’exemplaires promo…</p>
<p style="text-align: justify"><em>* dans le cas d’une coproduction avec une structure qui n’est pas celle d’un artiste, le plafond de prise en charge est de 40%* des dépenses hors-taxe liées à la promotion d’un EP ou album.</em></p>
<p style="text-align: justify">Elle est plafonnée à <strong>8 000 €</strong>.</p>
<h2 style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/signature-accord-adami-sppf/" target="_blank" rel="noopener"><strong>ACCORD SPPF-ADAMI</strong></a></h2>
<p style="text-align: justify">Si les titres produits dans le projet sont déclarés au répertoire de la <a href="https://www.sppf.com/" target="_blank" rel="noopener">SPPF</a> (Société des producteurs indépendants), le projet peut bénéficier d’un <strong>bonus de 10 %</strong> de l’aide accordée aux artistes-producteurs aux <a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2022/11/MODE-EMPLOI-BONUS-SPPF-ADAMI-NOV23.pdf">conditions suivantes</a>.</p>
<p style="text-align: justify"><strong>IMPORTANT</strong><br />
&#8211; Chaque projet peut bénéficier d’un seul bonus de 10% pour chaque type d’aide (enregistrement ou promotion) de l’Adami et de la SPPF,<br />
&#8211; le bonus est accordé avec la première aide obtenue auprès de l’un des deux organismes,<br />
&#8211; le bonus ne remplace pas une aide et n’est pas rétroactif.</p>
<p style="text-align: justify">Le représentant légal de la structure s’engagera à respecter la <strong>Charte des valeurs</strong> établie par l’Adami pour bénéficier de l’aide.</p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2020/12/Adami-Charte-valeurs-engagements-24dec2020-1.pdf" target="_blank" rel="noopener">&gt; lire la Charte des valeurs</a></p>
<h3 style="text-align: justify"><strong>Les conditions à remplir pour déposer une demande :</strong></h3>
<p style="text-align: justify">&#8211; L’aide de l’Adami est exclusive*. Aucun autre guichet ne peut être sollicité sur les dépenses promotionnelles de l’EP ou album.<br />
* <em>sauf soutien forfaitaire reçu du CNM sur les dépenses promotionnelles en même temps qu’une aide à l’enregistrement.</em></p>
<p style="text-align: justify">&#8211; Seule la structure de l’artiste peut solliciter auprès d’autres organismes ou collectivités des aides à la production d’un enregistrement.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; La structure de l’artiste doit exister depuis au moins 6 mois à la date de la demande, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux (GUSO proscrit), être à jour de ses cotisations Urssaf et Pôle Emploi et disposer d’attestations de compte à jour de moins d’un an.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; L’enregistrement doit être commercialisé a minima en France via un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs/prestataires de service (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique, avec au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), et des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières ventes et recettes.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; Les licences sont exclues : la structure de l’artiste doit (co)exploiter le master et elle sera l’éditrice phonographique de l’enregistrement, qui sera exploité sous sa marque (ou conjointement avec celle du coproducteur), tant sur les supports physiques éventuels que dans les crédits numériques et la communication réalisée.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; Les dépenses de promotion recevables peuvent être réalisées en France ou à l’étranger (dans des pays pour lesquels la structure de l’artiste est signataire d’un contrat de distribution uniquement) et ne doivent pas être antérieures à 6 mois avant la sortie commerciale de l’EP ou album.</p>
<p style="text-align: justify"><strong>&#8211; Ne sont pas recevables</strong> : les dépenses de clip, frais de captation audiovisuelle d’artistes interprétant des œuvres, merchandising, concert promotionnel/showcase, tournée, achat de matériel, achat de streams, frais de montage de demande de subvention et toute valorisation (temps de travail, matériel, apports en industrie).</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; En cas de coproduction (EP/album, projets audiovisuels), la structure de l’artiste doit détenir au moins 51% du master, engager au moins 51% des dépenses et percevoir au moins 51% des recettes réservées aux coproducteurs.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; L’EP/album ne doit pas avoir été soutenu par l’Adami pour son enregistrement.</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; Au moins 50% des artistes-principaux du projet, dont nécessairement le(s) artiste(s)-producteur(s) leader(s) du projet, doivent individuellement :</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; être artiste associé(e) de l’Adami ou en cours d’adhésion,</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; avoir déjà enregistré en tant que (co)artiste-principal au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes faits pour l’artiste et singles de l’EP/album à venir) ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs/prestataires de service (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique,<br />
<strong>OU</strong> avoir été lauréat dans les 3 dernières années d’un dispositif national d’accompagnement à l’émergence (ex : le fair, le Chantier des Francofolies, le Collectif, Jazz Migration, finalistes nationaux Inouïs du Printemps de Bourges / Buzz Booster / Rappeuses en Liberté, Talents Adami…) ou d’un concours international ou national,</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité, (co)artiste-principal producteur, (co)leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365),</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, aide à la production d’un enregistrement et sa promotion (2D ou 3D), Adami 365) par structure par année civile ou trois aides sélectives maximum par structure par année civile si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure dédiée à leurs projets respectifs.</p>
<p style="text-align: justify"><strong>Précisions en cas d’aide accordée :</strong></p>
<p style="text-align: justify">Un acompte de 50% du montant accordé à votre projet sera versé.</p>
<p style="text-align: justify">Le versement du solde ne pourra être demandé qu’une fois les dépenses de promotion réalisées et justifiées par des factures acquittées.</p>
<p style="text-align: justify">Si le budget HT réalisé est inférieur à 75% de son prévisionnel, la demande sera présentée à nouveau à la commission artistique.</p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2024/11/Adami_conditions_aide-promotion_01-2024.pdf">&#8211; téléchargez le tableau complet des conditions [janvier 2024]</a></p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2025/01/Grille-appreciation-projets-commission-artistique-Musique_janvier2024.pdf" target="_blank" rel="noopener">&#8211; téléchargez la grille d’appréciation des projets musicaux présentés en commissions artistiques</a></p>
<h3 style="text-align: justify"><strong>Délai pour déposer votre demande :</strong></h3>
<p style="text-align: justify">Avant la première sortie commerciale physique ou numérique de l’EP ou album</p>
<h3 style="text-align: justify">Calendrier des commissions artistiques :</h3>
<p style="text-align: justify">La commission artistique Musique se réunit chaque mois, sauf en juillet et août.</p>
<p style="text-align: justify">
<p>L’article <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-a-la-promotion-dun-enregistrement-237/">Aide à la promotion d’un enregistrement</a> est apparu en premier sur <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr">Aides musiques actuelles</a>.</p>
]]></content:encoded>
        
        
        
        <mec:startDate>2025-12-01</mec:startDate>
                <mec:startHour>Journée entière</mec:startHour>
        
        <mec:endDate>2025-12-01</mec:endDate>
                <mec:endHour></mec:endHour>
        
        
        
                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE</mec:category>
        
                <post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">14918726</post-id>        	</item>
            <item>
		<title>Aide au projet musical global</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-au-projet-musical-global-860/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

		<guid isPermaLink="false">https://aidesmusiquesactuelles.fr/?post_type=mec-events&#038;p=14918731</guid>

        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/adami-logo-1-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> Un dispositif d’accompagnement sur le projet global d’un artiste-producteur qui comprend au moins trois projets, dont un enregistrement, et qui se déroule sur 12 mois. Le projet global doit revêtir un caractère exceptionnel dans la carrière de l’artiste. Ce programme s’adresse : &#8211; aux  artistes-interprètes principaux, associés de l’Adami identifiés sur la scène musicale, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) ou qu’ils contrôlent et qui est [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify">Un dispositif d’accompagnement sur le projet global d’un artiste-producteur qui comprend au moins trois projets, dont un enregistrement, et qui se déroule sur 12 mois. Le projet global doit revêtir un caractère exceptionnel dans la carrière de l’artiste.</p>
<h3 style="text-align: justify">Ce programme s’adresse :</h3>
<p style="text-align: justify">&#8211; aux  artistes-interprètes principaux, <a href="https://www.adami.fr/aide/devenir-membre/" target="_blank" rel="noopener">associés</a> de l’Adami identifiés sur la scène musicale, qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure qui leur appartient (personne morale de type SARL, SA…) <u>ou</u> qu’ils contrôlent et qui est dédiée à leurs projets (personne morale de type association). La structure sera impérativement propriétaire majoritaire du master de l’enregistrement et des projets audiovisuels, et munie d’un code APE (NAF) en rapport avec le champ artistique.</p>
<p style="text-align: justify">Le représentant légal de la structure s’engagera à respecter la Charte des valeurs établie par l’Adami pour bénéficier de l’aide.</p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2020/12/Adami-Charte-valeurs-engagements-24dec2020-1.pdf" target="_blank" rel="noopener">&#8211; lire la Charte des valeurs</a></p>
<h3 style="text-align: justify">Les conditions à remplir pour en bénéficier :</h3>
<p style="text-align: justify">&#8211; s’inscrire dans le respect de la législation et des conventions collectives applicables,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; la structure de l’artiste, porteuse de la demande, doit exister depuis au moins 6 mois, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux (GUSO proscrit),</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; la structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes, invités compris, prenant part aux différents projets (Chèques Intermittents / AlloJazz acceptés), sauf sur le spectacle si coproduction,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; au moins 50% des artistes-principaux / solistes du projet, dont nécessairement l’artiste-producteur leader du projet, doivent individuellement :</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; être <a href="https://www.adami.fr/aide/devenir-membre/" target="_blank" rel="noopener">artiste associé</a> de l’Adami ou en cours d’adhésion,</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; avoir déjà enregistré au moins 2 albums ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique,</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; pour les artistes musiques actuelles, jazz, musiques du monde/traditionnelles, avoir perçu au moins 5 000 €* de rémunérations de l’Adami sur les 5 dernières années.</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; pour les artistes musique classique, lyrique et contemporaine, avoir perçu au moins 300 €* de rémunérations de l’Adami sur les 5 dernières années.<br />
(*montants pris en compte avant les prélèvements sociaux).</p>
<p style="padding-left: 40px;text-align: justify">&#8211; au cours des 3 dernières années, avoir dispensé en son nom au moins 5 concerts dans des salles aux jauges de 600 places minimum pour les artistes musiques actuelles/musiques du monde et 300 places minimum pour les artistes classique et jazz (les festivals et premières parties n’étant pas pris en compte),</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité, artiste principal/soliste (co)leader, (co)leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant et ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide Adami 365,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; avoir au moins 3 projets dans les 12 mois à venir dont un enregistrement, accompagné de projets image (clip, captation), promotion de l’enregistrement, création et diffusion d’un seul projet de spectacle, etc,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique, ou d’un contrat de licence (auquel cas l’aide à la promotion ne sera pas possible),</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; en distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières recettes,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; en cas de coproduction sur l’enregistrement et les projets, la structure de l’artiste doit engager au moins 50% des dépenses et percevoir au moins 50% des recettes réservées aux coproducteurs,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; l’aide de l’Adami est exclusive* sur les dépenses de promotion en France et à l’étranger, limitée à 50% des dépenses HT réalisées par la structure de l’artiste moins de 6 mois avant la sortie commerciale de l’EP/album <em>(</em><em>* sauf soutien forfaitaire reçu du CNM sur les dépenses promotionnelles en même temps qu’une aide à l’enregistrement),</em></p>
<p style="text-align: justify">&#8211; les valorisations (temps de travail, matériel, apports en industrie) ne sont pas recevables à l’exception d’un éventuel home-studio de l’artiste valorisable 250 € maximum par titre sur les prises et idem sur le mix,</p>
<p style="text-align: justify">&#8211; respecter les conditions et plafonds d’aide propres aux différents volets composant ce programme (enregistrement, image, création et diffusion d’un spectacle, et si applicable, promotion d’un enregistrement) -&gt; se reporter au document en téléchargement sur cette page,</p>
<p style="text-align: justify">Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, aide à la production d’un enregistrement et sa promotion (2D ou 3D)) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs, sous réserve que l’artiste (co)leader du projet à venir n’était pas artiste-principal/soliste d’un projet aidé moins d’un an auparavant.</p>
<h2 style="text-align: justify">Précisions en cas d’aide accordée</h2>
<p style="text-align: justify">Le versement du solde peut s’effectuer par volet (enregistrement / promotion / image / spectacle vivant) une fois l’enregistrement commercialisé, les dépenses de promotion réalisées, le(s) projet(s) audiovisuel(s) paru(s), les spectacles effectués,<br />
Si le budget réalisé global ou d’un volet est inférieur à 75% de son prévisionnel, la demande sera présentée à nouveau en comissions artistiques.</p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2023/01/Adami-365-procedure-conditions-janvier2023.pdf" target="_blank" rel="noopener">&#8211; téléchargez le document détaillant la marche à suivre, les conditions exhaustives et les documents à fournir</a></p>
<p style="text-align: justify"><a href="https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2025/01/Grille-appreciation-projets-commission-artistique-Musique_janvier2024.pdf" target="_blank" rel="noopener">&#8211; téléchargez la grille d’appréciation des projets musicaux présentés en commissions artistiques</a></p>
<h3 style="text-align: justify">Délai pour déposer votre demande :</h3>
<p style="text-align: justify">Les prises de l’enregistrement ne doivent pas être terminées lors du passage en commissions artistiques (une fois par mois sauf en juillet et août) et les projets audiovisuels ne doivent jamais avoir été diffusés.</p>
<h3 style="text-align: justify">Pour déposer une demande d’aide :</h3>
<p style="text-align: justify">Rappel : la demande doit émaner de l’artiste-interprète et non d’intermédiaires.</p>
<p style="text-align: justify">Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez nous appeler au :</p>
<p style="text-align: justify">01 44 63 10 00 (choix 2)<br />
du lundi au vendredi<br />
de 9h à 13h et de 14h à 17h30</p>
<p>L’article <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/aide-au-projet-musical-global-860/">Aide au projet musical global</a> est apparu en premier sur <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr">Aides musiques actuelles</a>.</p>
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        <mec:startDate>2025-12-01</mec:startDate>
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                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE, COMMISSIONS SPECTACLE VIVANT</mec:category>
        
                <post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">14918731</post-id>        	</item>
            <item>
		<title>FONPEPS &#8211; Dispositif de soutien à l&#8217;emploi dans le secteur de l&#8217;édition phonographique (ADEP)</title>
		<link>https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/fonpeps-dispositif-de-soutien-a-lemploi-dans-le-secteur-de-ledition-phonographique-adep/</link>
        
        
        <pubDate></pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[musiquesactuelles]]></dc:creator>

		<guid isPermaLink="false">https://aidesmusiquesactuelles.fr/?post_type=mec-events&#038;p=14919123</guid>

        <description><![CDATA[<img width="125" height="125" src="https://aidesmusiquesactuelles.fr/wp-content/uploads/2025/02/fonpeps-logo-125x125.jpg" class="attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image" alt="" /> L&#8217;aide à l&#8217;emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l&#8217;emploi dans le spectacle (FONPEPS). Présentation de l&#8217;aide Qui est concerné ? Cette aide financière est destinée aux entreprises uniques de moins de 10 salariés calculés en équivalent temps plein annuels et dont le chiffres d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros, pour l’emploi d’artistes-interprètes en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique. Quels sont les critères pour en [&hellip;]]]></description>

                <content:encoded><![CDATA[<p class="fr-text--lead fr-mb-3w" style="text-align: justify">L&#8217;aide à l&#8217;emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l&#8217;emploi dans le spectacle (FONPEPS).</p>
<div class="nce--row fr-grid-row fr-grid-row--gutters">
<div class="nce--column fr-col-12 fr-col-sm-12 fr-col-md-12 fr-col-lg-12">
<div class="fr-notice fr-notice--info">
<div class="fr-container">
<div class="fr-notice__body">
<div class="fr-notice__title">
<h2 style="text-align: justify">Présentation de l&#8217;aide</h2>
<h4 style="text-align: justify">Qui est concerné ?</h4>
<div class="fr-mt-3w">
<div class="nce--row fr-grid-row fr-grid-row--gutters">
<div class="nce--column fr-col-12 fr-col-sm-12 fr-col-md-12 fr-col-lg-12">
<section class="fr-accordion" data-fr-js-accordion="true">
<div id="accordion-nce-accordion" class="fr-collapse fr-collapse--expanded" style="text-align: justify" data-fr-js-collapse="true">
<p>Cette aide financière est destinée aux entreprises uniques de moins de 10 salariés calculés en équivalent temps plein annuels et dont le chiffres d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros, pour l’emploi d’artistes-interprètes en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique.</p>
</div>
<h4 style="text-align: justify">Quels sont les critères pour en bénéficier ?</h4>
<div id="accordion-nce-accordion" class="fr-collapse fr-collapse--expanded" data-fr-js-collapse="true">
<section class="fr-accordion" data-fr-js-accordion="true">
<div id="accordion-nce-accordion--2" class="fr-collapse fr-collapse--expanded" data-fr-js-collapse="true">
<p style="text-align: justify"><strong>Conditions d’éligibilité pour les entreprises :</strong></p>
<ul style="text-align: justify">
<li style="text-align: justify">être crées depuis au moins un an à la date d’envoi de la demande d’aide,</li>
<li style="text-align: justify">être soumises à l’impôt sur les sociétés,</li>
<li>verser aux artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique ouvrant droit à l’aide un cachet brut pour un service de trois heures au moins égal au montant du cachet brut de base pour un service de trois heures applicable aux salariés relevant du titre III de l’annexe III de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 :
<ul>
<li style="text-align: justify">ce montant est fixé à 171.82€ pour les enregistrements jusqu’au 31/01/2023,</li>
<li style="text-align: justify">ce montant est fixé à 176.97€ pour les enregistrements à compter du 01/02/2023.</li>
</ul>
</li>
</ul>
<h2 style="text-align: justify">Quel est le montant de l’aide ?</h2>
<section class="fr-accordion" data-fr-js-accordion="true">
<div id="accordion-nce-accordion--3" class="fr-collapse fr-collapse--expanded" data-fr-js-collapse="true">
<p style="text-align: justify">Le montant de l’aide est forfaitaire et varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.</p>
<div class="fr-table" style="text-align: justify" data-fr-js-table="true">
<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0" data-fr-js-table-element="true">
<thead>
<tr>
<th scope="row">Pour l&#8217;emploi de</th>
<th scope="col"> Montant de l&#8217;aide versée *</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">1 ou 2 artistes-interprètes</th>
<td class="text-align-center">25% du montant du cachet brut de base</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">3 artistes-interprètes</th>
<td class="text-align-center">35% du montant du cachet brut de base</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">4 artistes-interprètes</th>
<td class="text-align-center">45% du montant du cachet brut de base</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">5 artistes-interprètes</th>
<td class="text-align-center">55% du montant du cachet brut de base</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">6 artistes-interprètes</th>
<td class="text-align-center">60% du montant du cachet brut de base</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p style="text-align: justify">
<em>* du 01/01/2023 au 01/02/2023 le montant du cachet brut applicable aux salariés de la convention collective nationale de l&#8217;édition phonographique augmenté des cotisations et contributions à la charge de l&#8217;employeur est fixé à 263,29€</em></p>
<p style="text-align: justify"><em>** à compter du 01/02/2023 le montant du cachet brut applicable aux salariés de la convention collective nationale de l&#8217;édition phonographique augmenté des cotisations et contributions à la charge de l&#8217;employeur est fixé à 271,18€</em></p>
<p style="text-align: justify"><strong>Attention :</strong><br />
A compter du 1er janvier 2023, une même entreprise bénéficie de l&#8217;aide <strong>dans la limite de 22 000 € maximum par année civile</strong>. Cette limite s&#8217;applique aux aides demandées au titre des séances d&#8217;enregistrement de l&#8217;année civile concernée.</p>
</div>
</section>
</div>
</section>
</div>
</section>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<p>L’article <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr/events/fonpeps-dispositif-de-soutien-a-lemploi-dans-le-secteur-de-ledition-phonographique-adep/">FONPEPS &#8211; Dispositif de soutien à l&#8217;emploi dans le secteur de l&#8217;édition phonographique (ADEP)</a> est apparu en premier sur <a href="https://aidesmusiquesactuelles.fr">Aides musiques actuelles</a>.</p>
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        <mec:startDate>2025-12-01</mec:startDate>
                <mec:startHour>Journée entière</mec:startHour>
        
        <mec:endDate>2025-12-01</mec:endDate>
                <mec:endHour></mec:endHour>
        
        
        
                <mec:category>COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE</mec:category>
        
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