Dans le cadre de sa politique culturelle régionale, la Région Hauts-de-France se positionne comme un partenaire essentiel du soutien à la création, à la diffusion, à l’éducation artistique et culturelle…pour favoriser le déploiement de projets artistiques et culturels sur tout le territoire de manière équilibrée et équitable.

La politique d’aide à l’investissement vise ainsi à contribuer à l’aménagement et au développement culturel durable du territoire régional confortant ainsi son rayonnement et son attractivité.

Bénéficiaires

• Les opérateurs culturels, artistiques ou patrimoniaux de droit public ou privé implantés en Hauts-de-France.
• Les collectivités territoriales, établissements publics intercommunaux, syndicats mixtes des Hauts-de-France.

Forme

3 typologies d’aides à l’investissement sont éligibles :

1) Construction, restructuration, modernisation, rénovation de bâtiments à vocation artistique et culturelle :

• relevant du Contrat de plan Etat/Région 2021-2027 au titre de l’axe 4, développer l’attractivité de la Région ;
• relevant des contrats territoriaux ou conventions de partenariats  présents ou à venir  contractés par la Région ;
• au titre du plan de rénovation des salles de Cinéma

2) Acquisition ou renouvellement d’équipements contribuant au développement de l’activité artistique, culturelle ou scientifique.

• Pour les Etablissements Publics de Coopération Culturelle dont la Région est membre contributrice ;
• Pour les opérateurs structurants bénéficiant d’un engagement pluriannuel avec la Région ;
• Pour les projets culturels en itinérance
• Pour les micro-folies mobiles, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt porté en partenariat avec l’Etat ;
• Pour les grands projets structurants de rayonnement national et international ;

3) Production artistique, acquisition d’œuvres et restauration du Patrimoine :

• Fonds de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
• Soutien à l’acquisition d’œuvres pour les établissements bénéficiant de l’appellation Musée de France ou labellisés Fonds Régional d’Art Contemporain
• Dispositifs régionaux de Restauration du Patrimoine rural protégé et non protégé

Instruction

Les projets sont étudiés au regard des éléments d’appréciation suivants :

• Qualité et pertinence du projet dans le paysage culturel et patrimonial des Hauts-de-France au regard des enjeux d’accompagnement ou de développement culturel ;
• Contribution au développement des pratiques artistiques, culturelles et patrimoniales des habitants ;
• Professionnalisme du demandeur et notamment l’insertion dans les réseaux professionnels et ancrage territorial ;
• Viabilité et pérennité du projet ;
• Economie du projet (partenariat, cofinancement…) ;
• Cohérence avec les enjeux transversaux de la politique culturelle régionale relatifs aux principes d’équité et de transition écologique :

• Projets portés par des opérateurs ancrés sur des territoires plus faiblement pourvus en ressources culturelles et artistiques ;
• Projets justifiant de la prise en compte d’objectifs REV3, à savoir l’économie de matière et donc la préférence pour le recyclage, le réemploi ou les éco-matériaux, l’économie d’énergie fossile et le recours aux énergies renouvelables avec au préalable les diagnostics techniques nécessaires, la mobilité durable, la logique d’approvisionnement local… ;
• Projets prenant en compte les publics empêchés et notamment les personnes en situation de handicap.

A savoir

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, la décision attributive des subventions pour les opérations de travaux d’un montant supérieur ou égal à 1 000 000 € HT et pour les équipements et études pré-opérationnelles d’un montant supérieur à 200 000 € HT intervient sur la base d’une pièce justificative (résultat d’appel d’offres, devis accepté, marché…).

En cas de construction, rénovation ou aménagement de lieux, les demandes doivent être déposées au plus tard six mois avant le démarrage des travaux.

Pour chaque demande, il sera demandé une présentation de la contribution du projet aux priorités régionales : objectifs Rev3 (notamment économie de ressources, économie d’énergies fossiles, production d’énergies renouvelables etc.) équité vis-à-vis des habitants (par exemple la prise en compte du handicap), équité vis-à-vis des territoires (territoires plus faiblement pourvus en ressources culturelles et artistiques)

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Objectifs du dispositif

• réduction des inégalités territoriales
• action culturelle en faveur des publics dits prioritaires
• soutien à l’innovation culturelle

Quels sont les projets soutenus ?

• les programmes d’activité des structures artistiques (compagnies, lieux de diffusion, etc.) ou autres porteurs qui mènent un volume important d’actions culturelles incluant des projets de médiation
• les festivals pour lesquels des actions de médiation sont proposées
• les fédérations ou collectifs/réseaux agissant dans l’ensemble du territoire départemental et/ou mettant en œuvre une ou plusieurs actions dans un domaine particulier qui contribue(nt) à permettre l’accès à la culture au plus grand nombre.
• les géants du Nord (construction ou rénovation).

Qui peut déposer une demande ?

Ce dispositif s’adresse aux acteurs culturels (exigence de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants). Il ne concerne pas les personnes physiques.

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Des concerts de musique classique aux arts de la rue, des spectacles de marionnettes aux concerts de jazz en passant par la danse, le théâtre ou les expositions, les structures artistiques du Nord proposent une palette culturelle particulièrement riche et colorée.

Le dispositif départemental d’aide à la diffusion culturelle favorise l’accès des Nordistes à une offre culturelle pluridisciplinaire de qualité, tout au long de l’année et sur l’ensemble du territoire. Il peut constituer un premier levier de développement culturel des territoires et permet :

• aux structures artistiques du Nord et du Pas-de-Calais de solliciter l’agrément départemental d’une production artistique professionnelle en vue de diffuser, au plus près des habitants du Nord, des représentations qui ouvriront droit à l’aide à la diffusion
• aux organisateurs occasionnels du Nord (communes, établissements accueillant les publics prioritaires du Département, associations…) de bénéficier d’une aide à la diffusion pour l’accueil de spectacles vivants et d’expositions d’artistes professionnels préalablement agréés par le Département. Cette aide financière peut atteindre jusqu’à 60% du coût de cession.

Modalités de la demande d’agrément

• La demande doit être portée par la structure artistique qui a créé la production, y compris si elle est accompagnée par une structure administrative.
• L’agrément est attribué pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification et reconductible 3 ans sur demande de la structure.
• La structure peut bénéficier simultanément d’un maximum de 6 agréments.
• À titre exceptionnel, l’un des 6 agréments peut bénéficier d’une seconde reconduction de 3 ans (9 ans au total).

Cas particuliers

• Les structures soutenues par le Département du Nord au titre du Soutien à la Vie Culturelle obtiennent un agrément provisoire d’1 an suite au dépôt de leur dossier de demande d’agrément. Celui-ci est prorogeable 2 ans, une fois la production vue par un agent délégué.
• Les orchestres et ensembles de musique classique peuvent proposer des « programmes types » à partir d’un nombre de musiciens et un tarif prédéfinis (ex : concerts de « nom de la structure » avec 4 musiciens, x € ; concerts de « nom de la structure » avec 3 musiciens, x €…)
• Les productions artistiques créées par des structures artistiques implantées dans le Pas-de-Calais peuvent bénéficier d’un agrément à la condition d’avoir été agréées au préalable par le Département du Pas-de-Calais.

Les ateliers pédagogiques peuvent-ils bénéficier de l’agrément ?

La demande d’agrément peut également porter sur 1 ou 2 atelier(s) pédagogique(s) en lien avec le spectacle. Une simple rencontre n’est pas considérée comme un atelier pédagogique.

Critères d’attribution

• La structure artistique doit être implantée dans le Nord ou le Pas-de-Calais
• La production doit être professionnelle
• La production doit être adaptée aux lieux non équipés
• Le coût de cession doit être cohérent avec les coûts d’exploitation
• La production doit respecter les droits sociaux et les conventions collectives.
• Pour les ateliers, une attention particulière sera portée à la pertinence de l’offre, la qualité de l’intervenant et aux propositions en direction des publics prioritaires du Département (collégiens, personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en insertion, personnes sous-main de justice ou du secteur hospitalier).

Le Coût de cession correspond au cachet artistique TTC. Celui-ci n’inclut pas les frais annexes (frais de transport, techniques, hébergement et défraiements). Ce prix de référence sera fixe pendant 2 ans à partir de l’octroi de l’agrément, puis, en cas de révision, soumis par courrier au Président du Département du Nord.

Solliciter un agrément

Au plus tard 1 mois avant la date de représentation du spectacle ou de l’exposition, la structure doit adresser le dossier de demande d’agrément signé, avec les pièces ci-dessous, par mail ou voie postale au Président du Département du Nord.

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Des concerts de musique classique aux arts de la rue, des spectacles de marionnettes aux concerts de jazz en passant par la danse, le théâtre ou les expositions, les structures artistiques du Nord proposent une palette culturelle particulièrement riche et colorée.

Le dispositif départemental d’aide à la diffusion culturelle favorise l’accès des Nordistes à une offre culturelle pluridisciplinaire de qualité, tout au long de l’année et sur l’ensemble du territoire. Il peut constituer un premier levier de développement culturel des territoires et permet :

• aux organisateurs occasionnels du Nord (communes, établissements accueillant les publics prioritaires du Département, associations…) de bénéficier d’une aide à la diffusion pour l’accueil de spectacles vivants et d’expositions d’artistes professionnels préalablement agréés par le Département. Cette aide financière peut atteindre jusqu’à 60% du coût de cession
• aux structures artistiques du Nord et du Pas-de-Calais de solliciter l’agrément départemental d’une production artistique professionnelle en vue de diffuser des représentations pouvant prétendre à l’aide à la diffusion, au plus près des habitants.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

• Les communes du département du Nord disposent chacune d’un quota de 3 aides par an. Elles ont la possibilité de rétrocéder leurs droits à une association, un établissement situé sur leur territoire (structures petite enfance, écoles maternelles, primaires et lycées) ou à une intercommunalité (EPCI).
• Les établissements ou associations recevant des publics dits « prioritaires » pour le Département peuvent également bénéficier de 3 aides par an : collèges, maisons de retraite, établissements recevant un public en situation de handicap ou en difficulté sociale, ainsi que les établissements hospitaliers et pénitentiaires. Ces droits sont cumulables avec ceux de la commune.

Quels sont les critères d’attribution de cette aide ?

L’aide à la diffusion porte sur les productions artistiques professionnelles agréées par le Département du Nord.

• 3 aides possibles par an, par commune ou par établissement prioritaire. Afin d’encourager une programmation diversifiée, la 2e demande doit systématiquement porter sur une discipline artistique différente de la 1re (les établissements accueillant des publics prioritaires ne sont pas concernés).
• L’aide ne peut être accordée pour l’accueil d’une structure artistique ayant son siège social dans la commune de représentation du spectacle ou de présentation de l’exposition, excepté si celle-ci se déroule au sein d’un établissement accueillant des publics prioritaires.
• Aide possible pour une série de 3 représentations maximum d’un même spectacle sur 1 à 3 jours consécutifs dans la même commune : taux dégressif pour la 2e représentation (-10 %) et pour la 3e (-10 % supplémentaires).
• Aide plafonnée à 3 000 € par spectacle, calculée sur la base du tarif de référence de l’agrément (fixe durant les 2 premières années) ou sur celui mentionné dans le contrat de cession, s’il est moins élevé.
• Taux dégressif pour les spectacles agréés depuis plus de 3 ans.
• Il n’est pas possible de cumuler l’aide à la diffusion avec l’aide départementale au titre du Soutien à la Vie Culturelle.

Les ateliers pédagogiques peuvent-ils bénéficier de cette aide ?

Il existe une aide spécifique pour les ateliers pédagogiques dans la limite de 2 ateliers par spectacle avec une prise en charge de 75 % du coût de l’intervention avec un plafond de 150 € par atelier.

Comment bénéficier de cette aide ?

Au plus tard 1 mois avant la date de la représentation, l’organisateur doit adresser une demande par mail ou voie postale au Président du Département du Nord. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• lettre de demande mentionnant les coordonnées du référent du dossier (courriel et téléphone)
• contrat de cession/vente de la production signé des 2 parties avec le détail des prix TTC hors frais annexes pour chaque représentation
• RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
• si association ou autre organisme (établissements prioritaires non concernés) : attestation de rétrocession de quota de la commune

Pour toute première demande émanant d’une association :

• avis de situation SIRENE / INSEE
• récépissé de déclaration ou de dernière modification de l’association en Préfecture
• statuts de l’association
• Contrat d’Engagement Républicain (CER)

Après la tenue de la représentation, l’organisateur doit envoyer au Département du Nord la facture acquittée de la production.

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L’article Subvention d’aide à l’animation locale (pour une manifestation) est apparu en premier sur Aides musiques actuelles.

Bénéficiaires

Les associations oisiennes de plus d’un an d’existence (une exception pouvant être faite pour les compagnies professionnelles, domaine culture), ayant une activité dans l’Oise.

Important :

Associations et structures non éligibles :

Les associations :

• n’ayant pas leur siège social dans l’Oise,
• n’ayant eu aucune activité au cours de l’année écoulée,
• caritatives,
• relevant du domaine social,
• de parents d’élèves ou foyers socio-éducatifs,
• sportives affiliées à une fédération, car déjà aidées via le dispositif Club Sport 60 investissement.

Les demandes portées par un particulier ou le secteur privé.

Dépenses non éligibles :

Tous les consommables,

Tous les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,

Tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant exclusivement leur activité dans ces domaines, conformément à l’objet statuaire),

L’achat de véhicules ou d’attelages,

L’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur…),

Le financement de travaux de toute nature,

L’achat de tenues vestimentaires,

L’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables…).

Modalités d’attribution/Calendrier

• L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.
• Les associations peuvent bénéficier d’une seule subvention par an au titre du présent dispositif. La situation financière de l’association, son activité générale et les projets réalisés seront pris en compte pour l’octroi éventuel d’une subvention.

Les aides financières seront votées et individualisées en commission permanente, dans la limite des enveloppes budgétaires votées lors du budget primitif ou des décisions modificatives.

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Subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’1 an d’existence ayant des activités dans l’Oise et présentant un intérêt départemental

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L’article Aides aux centres culturels de rayonnement départemental est apparu en premier sur Aides musiques actuelles.

L’article Aides au fonctionnement de compagnies en spectacle vivant est apparu en premier sur Aides musiques actuelles.

L’article Aides à la création et au développement de l’activité en spectacle vivant est apparu en premier sur Aides musiques actuelles.