• Contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire régional en corrigeant les inégalités territoriales en matière d’équipements culturels,
• Renforcer la qualité des équipements culturels, les remettre à niveau notamment en regard des enjeux de la création contemporaine, des nouvelles technologies et des enjeux environnementaux,
• Soutenir les projets d’équipements culturels qui intègrent les droits culturels,
• Offrir sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine une offre culturelle et artistique riche, diversifiée et de qualité.

Compte-tenu de la programmation pluriannuelle budgétaire des équipements culturels, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le plus en amont possible.

• Personnes morales de droit public
• Personnes morales de droit privé

Critères d’éligibilité pour les lieux :

• besoin d’un équipement culturel au regard du bassin de vie,
• viabilité du modèle économique (investissement et fonctionnement),
• gestion par une équipe professionnelle,
• réalisation d’une étude préalable concluant à la faisabilité du projet,
• si portage par une commune rurale ou de moins de 30 000 habitants, soutien financier de l’intercommunalité (excepté pour les musées),
• si portage privé, financement par au moins une collectivité autre que la Région, ou par l’Etat, ou par un établissement public,
• intégration du développement durable dans le projet (conditions d’éco-responsabilité répondant à la feuille de route de Néo terra) dans la conception du projet (intégration paysagère, énergie, eau, matériaux bio-sourcés, mobilité durable;;;).

Critères éligibilité pour le matériel :

• Equipement en matériel pour structure culturelle professionnelle,
• Achat de matériel pour l’aménagement du lieu dans le cadre de sa création, de son extension ou de sa réhabilitation,
• Equipement en matériel en lien direct avec le projet artistique de la structure ;
• La demande est formulée au moins cinq années après l’obtention d’une aide régionale de ce type.

Attribution au bénéficiaire de l’aide directe représentant un taux maximal de 20 % des dépenses éligibles (toutes tranches confondues) dans la limite du montant plafond (détail dans le RI et fiches thématiques à télécharger ci-dessous)

• Garantir aux patients leur droit d’accès à la culture, et favoriser cet accès à la culture à leur famille et au personnel de l’établissement.
• Développer les pratiques artistiques et culturelles, et la rencontre avec les œuvres et les artistes, au sein des unités de soins dans le cadre de partenariats durables ou ponctuels avec des structures culturelles ou des équipes artistiques professionnelles du territoire régional, dont les activités de création ou de diffusion culturelle sont reconnues par la DRAC et/ou la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Mettre en place une dynamique de co-construction de projet culturel renouvelé entre l’équipe de l’établissement de santé et le partenaire culturel, et y associer les patients, les personnels et les familles le plus en amont possible.
• Participer à l’épanouissement des usagers et encourager le développement d’une politique culturelle pérenne au sein de l’établissement.
• Favoriser l’ouverture de l’établissement sur son environnement proche et son ancrage territorial (projets hors les murs, partenariats avec des écoles/collèges/lycées, des centres de loisirs, avec d’autres établissements médico-sociaux,…).

Date limite de dépôt des dossiers : le 3 mars 2025

Etude des dossiers : le 2 avril 2025

Prise de décision en Commission Permanente : le 19 mai 2025

Le projet associera les jeunes usagers et les personnels de l’établissement.
Il pourra également intégrer les familles et des partenaires de l’établissement (écoles/collèges/lycées, des centres de loisirs, avec d’autres établissements médico-sociaux,…).

Plafond d’intervention sur lequel se fonde le calcul des subventions attribuées aux projets par les partenaires du dispositif :
60 € TTC / heure (TVA et charges incluses) ou tarif charte des auteurs (projets livre et lecture).

Le projet sera le fruit d’un partenariat avéré entre l’établissement et la structure artistique ou culturelle et les artistes associés, dès sa conception et jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation. D’autres partenaires du territoire pourront également être associés.
La qualité artistique et culturelle du projet et le professionnalisme de(s) l’intervenant(s) (parcours artistique, expérience de la médiation), sont des critères déterminants d’éligibilité, ainsi que la démarche mise en œuvre.
Les projets de coopération entre plusieurs services, s’inscrivant en réseau entre plusieurs établissements, favorisant les échanges intergénérationnels et l’ouverture de l’établissement sur son environnement, seront considérés prioritaires.

Seront privilégiés les projets et actions qui :

• feront preuve de créativité, en termes de publics visés, d’artistes impliqués, de partenariats institutionnels, de disciplines artistiques, de lieux de réalisation,
• valoriseront les intérêts et compétences des personnes en situation de handicap dans le domaine culturel,
• auront une forte dimension inclusive,
• seront en cohérence avec les recommandations de bonne pratique en vigueur selon les types de handicap concernés,
• une recherche active et efficace de partenariats et soutiens financiers sera un critère favorable.

Sont inéligibles :

• les projets ayant déjà reçu un financement par un autre dispositif ou appel à projets (AAP) sur l’année 2024 émanant des mêmes services publics (DRAC, ARS, Région), ou d’appel à projets des Départements dont la DRAC et l’ARS sont partenaires (par exemple : L’un est l’autre en Gironde).
• les animations sans lien entre elles ou à caractère socio-culturel, les projets de diffusion,
• les projets relevant de l’art-thérapie,
• les dépenses hors établissement liées à l’ingénierie de projet portée par une tierce structure.