Pour qui ?

Les structures:

• bénéficiant d’un soutien régional au fonctionnement ou d’une convention particulière avec la Région, ayant un établissement ou une succursale,
• situés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant au moins une année d’existence à la date du vote.

Pour les bâtiments privés, obligation est faite de détenir un bail non précaire d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement des travaux.

Ne sont pas éligibles :

• Les studios d’enregistrement
• les structures d’enseignement artistique (hors Pôles d’enseignement supérieur)
• les établissements scolaires et universitaires
• les centres sociaux
• les structures non financées en fonctionnement par la Culture
• les structures représentant les pratiques amateurs

Quelle est la nature de l’aide ?

Les projets d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 20 000€ doivent faire apparaître au moins deux financeurs publics ; et une part d’autofinancement de 20% quel que soit le montant du projet. Le RGEC (et l’exemption automatique) ne s’applique pas aux aides excédant les 100 millions d’euros par projet pour les aides à l’investissement.

Pour les investissements mobiliers, le montant maximum de l’aide attribuée est établi comme suit :

• Pour un montant subventionnable inférieur ou égal 20 000 €, participation régionale limitée à 80 % de ce montant
•  Pour un montant subventionnable supérieur à 20 000 €, participation régionale de 80 % de ce montant pour la tranche 0 – 20 000 €, et 50 % pour la tranche supérieure à 20 000 €.

Pour les investissements immobiliers, l’aide régionale est limitée à 20% du montant subventionnable retenu.

La participation financière de la Région sera en ce cas calculée en fonction, notamment, de l’intérêt de l’opération pour l’aménagement culturel du territoire régional, de la crédibilité du futur budget de fonctionnement de l’équipement culturel envisagé, de la participation financière des autres partenaires publics.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

•  Etudes
•  Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable (voir annexes pour la prise en compte des critères et pièces spécifiques).

Ne sont pas éligibles :

• Equipements bureautique et informatique
• achat de véhicules
• création et maintenance de sites internet

Le demandeur ne pourra présenter une nouvelle aide à l’investissement qu’après présentation des justificatifs définitifs de réalisation du projet pour lequel il a déjà été aidé.

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication :

• le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr
•  la mention « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Sont éligibles:

• les associations et établissements publics ayant un établissement ou une succursale
•  situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• ayant au moins une année d’existence à la date du vote
•  en conformité avec la réglementation liée avec l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail
•  subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide régionale est apportée sous forme d’une subvention d’exploitation (l’ensemble des activités de la structure), d’une subvention d’action spécifique (une activité ou une partie de l’activité) et d’une subvention d’investissement.

La demande doit être déposée sur la plateforme en ligne.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les projets devront attester des actions suivantes :

•  des actions de mise en valeur des compétences et des réalisations culturelles de la région
•  des actions d’information générale et régulière des structures de la filière culturelle
•  une attention particulière pour les publics lycéens, apprentis ou éloignés de la culture (quartiers urbains sensibles éloignement géographique, publics empêchés)
•  l’organisation de manifestations destinés à promouvoir les capacités des acteurs culturels régionaux
• des actions d’assistance technique aux acteurs culturels régionaux par le conseil et le soutien logistique
•  des activités de ressources, d’études et d’observations

Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle.
Ne sont pas éligibles : Les actions pouvant être examinées dans le cadre des dispositifs de la Culture dédiés aux actions culturelles, aux aides à la création ou aux programmations artistiques ; les actions destinées aux pratiques amateurs, les stages et master-classes, les tremplins, les concours, les cours de pratiques artistiques.

Obligation du porteur de projet

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication deux éléments :

• la mention « « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur »
• le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr.

La région dispose, dans le domaine des arts visuels et d’arts vivants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur et/ou professionnel inscrits dans un cadre d’intervention très spécifique.

En effet ces organismes de formation se distinguent par :

•  les caractéristiques de leur champ d’intervention non concurrentiel
•  les compétences professionnelles spécifiques mises en œuvre pour la professionnalisation des personnes de ces secteurs d’activités
•  la reconnaissance de leur caractère structurant dans le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
•  la mobilisation de financements croisés relevant du champ de la culture et de celui de la formation professionnelle continue

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide régionale peut être une aide au fonctionnement et une aide en investissement :

• subvention d’exploitation s’il s’agit de l’activité intégrale de la structure ou
• action spécifique s’il s’agit d’une partie de l’activité de la structure.

L’aide régionale peut aussi être une aide à l’investissement.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

L’aide régionale participe au financement de ces établissements qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, et répondent aux orientations suivantes :

• un projet pédagogique et culturel détaillé garantissant une offre de qualité dans l’enseignement supérieur et professionnel spécialisé
•  la construction des cursus d’étude délivrant des diplômes et des certifications en lien avec l’Université permettant la délivrance conjointe de titres de qualification professionnelle et d’un titre universitaire inscrit dans le schéma LMD
•  un modèle économique soutenable et cohérent
• un ancrage et un rayonnement territorial
•  une démarche éco-responsable
• des collaborations régulières avec les acteurs culturels du territoire régional et au-delà

Obligation du porteur de projet

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication deux éléments :

• la mention « « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur »
•  le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr.

Comment faire sa demande ?

Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur :

• pour une action spécifique, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant le début de l’action
• pour une demande d’exploitation, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant le début de l’exercice comptable de la structure
• pour une demande d’investissement, la demande doit se faire trois mois au plus tard avant le début de l’action, de l’achat, des travaux…

Sont éligibles : 

• Les festivals et manifestations ayant un établissement ou une succursale
• Situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• ayant au moins une année d’existence à la date du vote
• en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail
• subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (collectivités, Etat, Europe…)

Et présentant un dossier complet :

• Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle.
•  Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités

Ne sont pas éligibles :

• Les festivals et manifestations portés par les structures d’enseignement artistique
• les établissements scolaires et universitaires
• les grands orchestres, opéras, ballets et centres chorégraphiques nationaux
• les centres sociaux
• les structures représentant les pratiques amateurs

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide régionale est une aide au fonctionnement :

• subvention d’exploitation s’il s’agit de l’activité intégrale de la structure ou
•  action spécifique s’il s’agit d’une partie de l’activité de la structure

L’aide régionale peut aussi être une aide à l’investissement.

La demande doit être déposée sur la plateforme en ligne.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

 Soutien au fonctionnement dans la musique et les arts de la scène :

• une programmation artistique détaillée garantissant une offre de qualité
• un modèle économique soutenable et cohérent
•  une politique d’accès s’adressant à un public large et diversifié
•  une dynamique de développement et une prise de risque artistique
•  l’emploi d’artistes professionnels, notamment régionaux et émergents
•  un projet de territoire à rayonnement régional ou intercommunal a minima ou concourant à la valorisation d’un patrimoine remarquable
• une durée supérieure à 2 jours et des actions dans l’année
• des collaborations avec les acteurs du territoire (éducatif, social, entreprises, tourisme, etc.)
• une démarche écoresponsable

Soutien au fonctionnement dans les arts visuels :

• une programmation d’exposition(s) présentant les oeuvres de créateurs et tout particulièrement la création émergente,
•  une action culturelle de diffusion et de promotion des artistes à destination des publics de la région,
• l’organisation d’actions de communication et de promotion destinées à sensibiliser le public régional et le milieu de l’art contemporain à la créativité des artistes, des galeries et des musées du secteur

Le montant de l’aide régionale est plafonné à 500 000 euros et ne peut excéder 40 % du montant total des dépenses subventionnables retenues.

Le montant de l’aide est estimé en fonction de :

• la qualité artistique et culturelle du projet et l’accompagnement des artistes
• de l’impact social auprès des publics
• de l’engagement et de l’implication des financeurs publics et privés
• de la participation à la structuration de la filière professionnelle des arts visuels

Pacte régional : Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle.

Sont exclus :

• les manifestations ponctuelles ou à rayonnement exclusivement local
• les commémorations et anniversaires
• les festivals du rire
• les reconstitutions historiques ou folkloriques
• les manifestations liées aux fêtes religieuses
• les rencontres citoyennes sans caractère culturel
• les manifestations à but commercial, ou ayant pour but la récolte de fonds
• les jumelages entre villes
• les voyages à caractère culturel
• les conférences
• les concours
• les tremplins/battles
• les manifestations représentant les pratiques amateurs
• les académies de formation musicale
•  les spectacles de cabaret et d’humour

Ne sont pas éligibles: 

Les projets ponctuels d’exposition, de résidence, de production ou d’édition qui sont examinés dans le cadre du dispositif « Carte blanche aux artistes Arts Visuels ».

 Pour un projet d’investissement :

•  Soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire
•  Offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales
• Permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables

Sont éligibles les associations, entreprises, collectivités, fondations, établissements publics éligibles au dispositif (critères ci-dessus) et partenaires de la Région ou bénéficiant d’une convention avec la Région.

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

•  Etudes
• Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable.

Ne sont pas éligibles : Equipements bureautique et informatique, achat de véhicules, création et maintenance de sites internet.
Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels

Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels, à savoir : les coûts d’acquisition des matériels et des études éventuelles liées directement à ces acquisitions, sur présentation de devis.

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication :

• le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr
• la mention « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Les établissements d’enseignement artistique publics, communaux, intercommunaux, conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, les pôles supérieurs d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement supérieur artistique conventionnés par la Région ou en délégation de service public.

Ne sont pas éligibles : les écoles de musique associatives, les ensembles instrumentaux, vocaux professionnels ou amateurs (orchestre, harmonie, chorale…) et toute autre structure n’ayant pas pour objet l’enseignement artistique.

Quelle est la nature de l’aide ?

Les subventions sont versées conformément au règlement financier de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sous forme d’une aide à l’investissement. Le plan de financement présenté doit prévoir une part d’autofinancement du demandeur de 20% minimum. La participation régionale est plafonnée à 50 000€ et 60% du budget total d’investissement.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier de l’aide, les projets devront justifier d’un projet sur un et/ou deux volets ci-dessous et présenter la liste et les devis (ou accord-cadre) du plan d’acquisition des instruments :

• Équipement en vue d’un enseignement artistique de qualité et accessible : justifier le projet en nombre d’élèves, de classes, d’enseignants et de pédagogie.
• Équipement en vue d’un rayonnement territorial, d’accès à la culture et de formation des publics : présentation du projet culturel faisant apparaître a minima : des pratiques collectives et participatives, une diffusion en et hors les murs, une articulation avec le territoire.

Pourquoi candidater ?

L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l’enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l’établissement.

• Associations
• Etablissements publics
•  Entreprises privées
• Communes

Quelle est la nature de l’aide ?

Montant maximum de l’aide fixé à 45 000€, ne dépassant pas 80% des dépenses subventionnables.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Artistes à l’hôpital
• Résidences d’artistes
• Ateliers
•  Lecture à l’hôpital
• Activités comportant une dimension de création artistique
• Ateliers de lecture
• Accompagnement thérapeutique en milieu hospitalier par le biais d’équipement culturels et outils sensoriels
•  Exposition ou dispositifs muséographiques adaptés aux différents handicaps
•  Organisation de festivals ou rencontres
• Création de livre/dvd bilingue langue des signes
• Ateliers concernant tous types de handicap
•  Débats/rencontres autour de l’art et du handicap
• Encouragement des pratiques innovantes (multimédia, nouvelles technologies)
•  Actions culturelles dans le cadre d’un accompagnement au sein de parcours d’intégration sociale et d’insertion sociale ou de réinsertion scolaire et professionnelle d’un public sous main de justice.

Sont éligibles à une aide régionale :

•  les lieux et structures de production et/ou de diffusion dirigés par des artistes ou des professionnels du monde culturel,
• ayant un établissement ou une succursale situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• ayant au moins une année d’existence à la date du vote,
• en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée,
• le droit de la propriété intellectuelle et du travail,
• subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…)

Et présentant un dossier complet :

– Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle.
– Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités

Ne sont pas éligibles:

• les centres sociaux
• les structures d’enseignement artistique
• les établissements scolaires et universitaires
• les structures représentant les pratiques amateurs
• les spectacles de cabaret ou pratiquant uniquement de l’achat de spectacles

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide régionale est une aide au fonctionnement

•  subvention d’exploitation s’il s’agit de l’activité intégrale de la structure ou
• action spécifique s’il s’agit d’une partie de l’activité de la structure).

L’aide régionale peut aussi être un soutien à un projet d’investissement.

La demande doit être déposée sur la plateforme en ligne.

Soutien au fonctionnement des lieux dans la musique et les arts de la scène :
L’aide régionale participe au financement de lieux qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, et répondent aux orientations suivantes :

• un projet artistique et culturel détaillé garantissant une offre de qualité
• un modèle économique soutenable et cohérent
• une politique d’accès s’adressant à un public large et diversifié
• un ancrage et un rayonnement territorial
• un soutien à la création artistique, aux artistes, en particulier régionaux, à travers des résidences, des soutiens à la production, à l’insertion professionnelle
•  un programme d’actions culturelles et sociales, notamment en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture
•  des collaborations régulières avec les acteurs culturels du territoire régional et au-delà
• une démarche éco-responsable

Soutien au fonctionnement des lieux dans les arts visuels :

•  Une programmation d’expositions régulières qui présentent les artistes confirmés ou émergents de la scène de l’art contemporain et contribuent à la recherche de nouveaux publics
•  L’organisation d’un programme de résidence d’artistes et/ou de spectateurs conciliant temps de création des artistes et participation des spectateurs et actions de rencontres avec le grand public, le public professionnel et les publics éloignés
• La proposition d’actions culturelles et artistiques de médiation, d’échanges et de rencontres avec le public, en particulier les jeunes et les publics éloignés de l’offre culturelle.
• Les conditions générales de l’accueil des artistes doivent faire l’objet d’une convention entre la structure d’accueil et les artistes. La résidence et le travail des artistes doivent être rémunérés conformément au droit du travail et au code de la propriété littéraire et artistique.

Pacte régional : Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle.

Pour un projet d’investissement

•  Soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire
•  Offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales
• Permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables

Sont éligibles les associations, entreprises, collectivités, fondations, établissements publics éligibles au dispositif (critères ci-dessus) et partenaires de la Région ou bénéficiant d’une convention avec la Région.

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

• Etudes
•  Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable.

Ne sont pas éligibles :

• Equipements bureautique et informatique
• achat de véhicules
• création et maintenance de sites internet

Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels, à savoir : les coûts d’acquisition des matériels et des études éventuelles liées directement à ces acquisitions, sur présentation de devis.

Lorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication deux éléments :

• la mention « « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur »
• le logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr.